La lutte antiterroriste très insuffisante, par Francis Bergeron

La commission d’enquête du Sénat sur nos moyens de lutte antiterroriste a publié mardi son rapport. Elle a rencontré 49 autorités et experts dans les domaines judiciaires, militaires, informatiques, diplomatiques, politiques, etc., et effectué quatre déplacements. La rédaction du rapport conclut six mois d’enquête, et aboutit à 63 propositions très concrètes. Certaines d’entre elles ont certes été mises en œuvre depuis lors ; d’autres sont symboliques. Mais le rapport met aussi le doigt sur de graves lacunes, des manques, des insuffisances.

La première de ces lacunes, celle qui paraît la plus évidente, la plus choquante, c’est qu’à ce jour le salafisme ne figure toujours pas parmi les courants et associations répertoriés comme sectaires. On ne parle même pas d’interdiction, on parle simplement d’identification de ce courant salafiste comme ayant des pratiques qui conditionnent les individus et altèrent leur libre arbitre. Malgré l’arsenal législatif sur les dérives sectaires, bâti lors d’affaires du type Scientologie ou Moon – des sectes qui n’ont jamais tué personne, quoi qu’on puisse penser de leurs méthodes d’embrigadement –, le salafisme n’est même pas placé sous ce type de surveillance. La proposition 46 du rapport demande d’« inscrire le salafisme sur la liste des dérives sectaires de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ». Ce qui paraît la moindre des choses. Mais il serait encore plus simple d’interdire purement et simplement les mouvements et de fermer les mosquées se réclamant du salafisme. Le rapport du Sénat ne le préconise pas. De même, alors que le salut fasciste est interdit et sanctionnable pénalement (comme la quenelle de Dieudonné !), le « Allah Akbar » des terroristes ne l’est pas. Le rapport ne préconise rien dans ce domaine.

Modération des condamnations, lors des premières années

En ce qui concerne le retour massif des djihadistes et de leurs familles des zones anciennement sous contrôle de Daesh, les propositions 31 et suivantes prévoient que soient vraiment appliquées les dispositions permettant la déchéance de nationalité des binationaux, et que les mineurs rentrés soient suivis jusqu’à leur majorité. Là aussi, l’étonnant est que ce ne soit pas déjà le cas.

Ce rapport et ses 63 propositions constituent donc un bon état des lieux de l’organisation et des moyens de la lutte antiterroriste, mais les deux rédacteurs auraient pu – auraient dû – aller plus loin.

Reste le casse-tête des procès pour terrorisme, qui représentent un volume énorme d’affaires, et des libérations massives qui s’annoncent : 47 % des terroristes actuellement incarcérés en France seront libérés d’ici 2020, et plus de 80 % d’ici 2022. Il y a eu la modération des condamnations, lors des premières années de la vague terroriste, et il y a les remises de peine. On sait déjà qu’une grande partie de ces tueurs sont décidés à poursuivre leur lutte. Les lois ne sont pas rétroactives (sauf pour Touvier…), ce qui fait craindre une recrudescence de meurtres islamistes à partir de ces années-là.

D’où l’importance de la question des déchéances de nationalité et des expulsions. Sous Sarkozy, puis à l’époque de Valls, ces perspectives avaient indigné et mobilisé la gauche. Quelques centaines d’assassinés plus tard, elles font à peu près consensus.

Francis Bergeron

Article repris du quotidien Présent