Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le “principe de fraternité”…

9 juillet 2018 | France, Société

09/07/2018 – FRANCE (NOVOpress)
Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu’une aide désintéressée au “séjour irrégulier” ne saurait être passible de poursuites, au nom du “principe de fraternité”, et a censuré des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.


Novopress est sur Telegram !

Newsletter

* champ obligatoire
« Novo » signifie, en latin, « renouveler » ou encore « refaire ». Novopress se donne comme objectif de refaire l’information face à l’« idéologie unique ». Mais ce travail de réinformation ne peut pas se faire seul. La complémentarité entre les différentes plateformes existantes doit permettre de développer un véritable écosystème réinformationnel.