Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le “principe de fraternité”…

09/07/2018 – FRANCE (NOVOpress)
Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu’une aide désintéressée au “séjour irrégulier” ne saurait être passible de poursuites, au nom du “principe de fraternité”, et a censuré des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.