Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité »…

09/07/2018 – FRANCE (NOVOpress)
Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité », et a censuré des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.