07/06/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Le Conseil d’Etat a annulé ce 6 juin 2018 l’arrêté pris il y a quatre ans par Robert Ménard, maire de Béziers, proche du Front national. L’édile avait suscité une polémique médiatique en imposant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans sur sa commune. La plus haute juridiction administrative, saisie par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) pour «excès de pouvoir», a annulé non seulement l’arrêté municipal du 7 juillet 2014 mais aussi les décisions du tribunal administratif, puis de la cour d’appel qui avaient validé ce texte.
«Les documents produits par la ville de Béziers n’apportent pas d’éléments précis et circonstanciés de nature à étayer l’existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans dans le centre ville de Béziers et dans le quartier de la Devèze pour la période visée par l’arrêté attaqué», a relevé le Conseil d’Etat dans sa décision.
«C’est une victoire totale», s’est félicité pour sa part Patrice Spinosi, avocat de la LDH, cité par l’AFP.«Il aura fallu quatre ans pour que soit enfin reconnue l’illégalité d’un arrêté dénoncé par la LDH comme une mesure injuste, guidée par l’opportunisme politique», a-t-il ajouté. Une «décision surréaliste» pour Robert Ménard.
