La mise à l’écart des islamistes dangereux est juridiquement possible selon le CERU

17/05/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Dès que l’on apprend que l’auteur d’un attentat terroriste était fiché, la question de savoir ce qu’il aurait été possible de faire pour prévenir l’acte se pose avec plus d’acuité. Selon la doxa dominante, le fait d’être fiché ne signifie pas que l’on a commis une infraction, ce qui justifie la relative inaction des pouvoirs publics.

Selon une étude du Centre d’études et de recherches universitaire, proche de l’UNI, il existe néanmoins des outils dans notre droit pour contrer plus efficacement la menace du terrorisme islamiste.

D’abord, tous les individus fichés « S » (pour sécurité de l’Etat) ne sont pas également dangereux. Seule une partie sont en outre fichés pour radicalisation à caractère terroriste dans un fichier baptisé FSPRT. Il s’agit en pratique d’islamistes jugés dangereux. Or nombre d’entre eux ont déjà été condamnés pour d’autres crimes ou délits. S’il s’agit d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire, il est possible de les expulser. S’il s’agit d’étrangers en situation régulière, leur permis de séjour pourrait leur être retiré ou non renouvelé.

Que peut-on faire si les individus en question n’ont pas été condamnés ou s’ils sont de nationalité française ?

Dans la plupart des cas, une poursuite pour apologie d’acte terroriste peut être engagée. Le juge peut aussi, à travers un suivi socio-judiciaire, imposer à l’individu un lieu de résidence fixe, ou demander un placement sous surveillance électronique mobile. Une surveillance judiciaire peut également être mise en place pour des détenus condamnés ayant purgé leur peine.

Il s’agit donc plutôt d’une question de volonté politique.

Lorsqu’il était député de l’opposition, l’actuel Premier ministre avait proposé un placement en « centre de rétention spécialisé » des individus fichés. L’ancienne ministre Jeannette Bougrab demande quant à elle d’ouvrir le débat sur les mesures d’exception. Sans même créer de nouvelles mesures, une application plus stricte du droit existant pourrait contribuer à une prévention plus précise. En deçà de la limite juridique qui consiste à ne pas priver un individu de liberté sans contrôle du juge judiciaire, il est donc possible de mettre à l’écart les islamistes.