25/04/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Le bulletin de réinformation évoquait hier la teneur réelle du projet de loi asile-immigration, que va maintenant devoir examiner le Sénat. Comme on pouvait le craindre, la majorité macroniste à l’Assemblée nationale a rendu le projet de loi encore plus immigrationniste qu’il ne l’était au départ.
Preuve en est la réforme du délit d’aide au séjour irrégulier.
Les médias de propagande parlent à tort de « délit de solidarité », reprenant sans s’en distancier la logorrhée des associations immigrationnistes subventionnées. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile n’utilise évidemment pas cette expression. Je cite l’article L.662-1 de ce code : « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ».
Cette disposition remonte à une ordonnance de De Gaulle de 1945 et visait à lutter contre l’immigration clandestine.
Elle est d’ailleurs mise en œuvre, certes très timidement, contre des militants gauchistes qui prétendent faire preuve de solidarité.
Mais François Hollande avait déjà fait assouplir cette législation…
Depuis 2013, des « exemptions » existent qui permettent d’échapper à toute peine. Elles visent les membres de la famille de l’étranger clandestin aidé, mais aussi les personnes dont l’aide bénévole a consisté à « fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».
L’Assemblée nationale propose finalement de vider encore davantage cette disposition répressive de sa portée.
Les députés « En Marche » et MODEM ont notamment étendu cette exemption à « tout transport directement lié à l’une de ces exceptions », pour peu qu’il soit bénévole. Ce qui signifie en clair qu’il sera loisible aux militants gauchistes d’aller faire passer la frontière et d’amener en France des clandestins. Le délit d’aide aux immigrants clandestins est donc largement vidé de sa substance. Entre les collabos et les résistants à l’envahisseur, les députés ont fait leur choix.