« Fake news » : la proposition de loi est prête, par Pierre Malpouge

La future loi contre les « fake news » (fausses informations) est dans les tuyaux. Diffusé mercredi, le texte de cette future proposition de loi voulue par un Emmanuel Macron qui ne supporte pas « le bobard inventé pour salir », vise à endiguer leur diffusion, spécialement lors des périodes électorales. Le texte, qui prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende, comporte deux parties : une proposition de loi classique et une proposition de loi organique.

Le texte prévoit que durant les périodes d’élections, les obligations de transparence des plateformes comme Facebook, Twitter ou encore Google et YouTube, soient renforcées. Le code électoral sera modifié pour obliger les opérateurs, pendant cette période, à donner une information « loyale, claire et transparente » sur l’identité de ceux qui payent pour promouvoir des contenus d’information, et « à rendre public le montant des rémunérations » (à partir d’un certain seuil) fixé par décret. A noter que ces dispositions pourraient – devraient – s’appliquer dès les élections européennes.

Comment ça marche(ra) ?

Si « des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées artificiellement et de manière massive », le juge des référés pourra être saisi « à la demande du ministère public ou de toute personne ayant intérêt à agir ». Ce dernier pourra alors se prononcer « dans un délai de 48 heures » et ordonner le déréférencement du site visé, le retrait du contenu en cause ainsi que l’interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d’un utilisateur ayant contribué de manière répétée à la diffusion de ce contenu. Maître absolu, le juge, qui qualifiera la fausse nouvelle, pourra même ordonner le blocage d’accès au site Internet.

Une mainmise liberticide qui devrait s’étendre hors périodes électorales. Ainsi, il est demandé aux plateformes de coopérer et de mettre en place un « dispositif facilement accessible et visible, permettant à toute personne » de signaler les fausses informations, et de « rendre publics les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre la diffusion de fausses informations ».

Par ailleurs, un autre volet du texte prévoit d’étendre les pouvoirs du CSA en modifiant la loi de 1986 relative à la liberté de communication. Le CSA pourrait alors refuser de conventionner une chaîne de télévision « lorsqu’elle est liée à un Etat étranger dont les activités sont de nature à gravement perturber la vie de la nation » – disposition qui fait notamment référence aux médias russes RT et Sputnik avec lesquels Emmanuel Macron avait eu des démêlés lors de sa campagne présidentielle.

Pour Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, cette mesure phare qui sera déposée « dans quelques semaines » par un député de la commission culture, « c’est une loi nécessaire pour protéger notre démocratie contre les ingérences extérieures ». Reste à appliquer tout ça : l’avocat socialiste Jean-Pierre Mignard, spécialiste du droit de la presse et intime de Hollande, Valls, Ségolène Royal et Emmanuel Macron, estime que « cela promet de ne pas être évident ».

Pierre Malpouge

Article paru dans Présent daté du 9 mars 2018