19/02/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
En décembre 2016, le Conseil d’Etat avait pris une décision restrictive sur l’installation de crèche de Noël dans les bâtiments publics. S’agissant de la crèche installée dans le hall du conseil départemental de la Vendée, qui était contestée par la fédération vendéenne de la Libre pensée, le Conseil d’Etat avait renvoyé le jugement de l’affaire à la cour administrative d’appel de Nantes. Le 6 octobre dernier, cette cour avait à nouveau validé la crèche, estimant que son installation temporaire résultait d’un usage culturel local et d’une tradition festive. Il faut dire que cette coutume d’installation d’une crèche a été mise en place au début des années 90, à l’époque où Philippe de Villiers était président du conseil général. Or, la semaine dernière, le Conseil d’Etat a définitivement validé l’arrêt de la cour. Il l’a même fait par une décision non motivée, ce qui signifie que le pourvoi de la fédération de la Libre pensée n’était pas sérieux. Une bonne nouvelle pour la Vendée catholique !
#Crèche de #Noël installée à l'hôtel du département de la Vendée : le Conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la fédération de la Libre Pensée, la décision des juges du fond en appel (qui ont donné raison au département) est donc confirmée https://t.co/2qQPi7arFm
— Benoît Fauchet (@BFAuchet) 15 février 2018
