21/04/2017 – FRANCE (NOVOpress)
Le 21 mars dernier, la cour d’Appel d’Aix en Provence avait décidé de relaxer l’association musulmane El Fath du délit d’exécution de travaux sans permis de construire.
La mairie de Fréjus avait demandé que la mosquée soit détruite, mais n’avait pas obtenu gain de cause.
Le maire de Fréjus, David Rachline avait dénoncé le fait que pour un habitant lambda qui aurait construit sa maison ainsi, elle aurait été détruite dans le quart d’heure.
La ville de Fréjus a donc décidé de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation a maintenant deux ans maximum pour statuer.
#Rediff Var: La ville de Fréjus se pourvoit en cassation contre la mosquée https://t.co/dyY2rPvFeb pic.twitter.com/sC22h63k2m
— 20 Minutes (@20Minutes) 19 avril 2017
