10/03/2017 – FRANCE (NOVOpress)
En pleine bataille judiciaire entre la mairie de Fréjus et l’association El Fath, le tribunal administratif a jugé illégal le permis de construire de la mosquée de la ville. L’association a deux mois pour faire appel.
Le permis de construire de la mosquée n’était plus valide lorsque les travaux ont commencé. L’édifice pourrait donc être détruit. En février 2016, un jugement avait déjà été rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan. Ce jugement ne suivait pas les réquisitions du Parquet qui suggérait la démolition du bâtiment, mais le Parquet avait fait appel.
Le tribunal administratif doit maintenant se prononcer sur l’ouverture définitive de la mosquée.
Mosquée de Fréjus : le tribunal administratif juge illégal le permis de construire
David Rachline demande fort justement sa destruction pic.twitter.com/J4r5VZTKKQ— Fil Rouge France (@FilFrance) 8 mars 2017
« Mosquée de #Fréjus : la victoire du droit. » | Mon communiqué de presse : https://t.co/mvTwn7k5ry
— David Rachline (@david_rachline) 7 mars 2017
