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Ecotaxe : le Conseil d’Etat somme l’exécutif de la mettre en œuvre !

06/12/2016 – FRANCE (NOVOpress avec le Bulletin de réinformation de Radio Courtoisie: Voilà qui va relancer le débat sur le pouvoir des juges. Le Conseil d’Etat a décidé que comme il n’y avait pas eu d’abrogation de la loi instaurant l’écotaxe – elle a seulement été suspendue –, celle-ci doit être appliquée. Dans un communiqué, le Conseil d’État rappelle que la loi votée en août 2014 prévoyait l’entrée en vigueur de ce dispositif le 31 décembre 2015 mais que le législateur a renvoyé à un arrêté des ministres chargés du Transport et du Budget la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe. Selon lui, le refus de prendre cet arrêté est « illégal » et il doit être pris dans les six mois.

C’est l’association Alsace nature qui avait déposé ce recours devant le Conseil d’Etat afin de relancer le projet. C’est donc un dossier pour le moins sensible dont risque d’hériter le prochain président de la République, qui, s’il ne veut pas susciter une nouvelle révolte des Bonnets rouges, devra demander au Parlement d’abroger la loi avant l’expiration du délai de six mois, ce qui lui sera impossible ! Le mieux est donc que François Hollande et Bernard Cazeneuve s’en chargent avant la fin de la session parlementaire en cours. A suivre…