06/04/2016 – PARIS (NOVOpress) : Dans sa livraison du 6 avril, l’hebdomadaire Minute a décortiqué la nouvelle loi relative au droit des étrangers, publiée au Journal officiel du 8 mars dernier. Et découvert qu’une femme peut prétendre désormais à un titre séjour en France du simple fait qu’elle aurait pris des beignes !
« Avant, les textes disaient que lorsqu’un étranger a subi des violences conjugales entraînant la séparation du couple, l’autorité administrative ne pouvait procéder au retrait du titre de séjour de l’étranger (qui restait provisoire) et pouvait en accorder le renouvellement. Aujourd’hui, avec la nouvelle loi, l’autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour et “en accorde“ le renouvellement. Les mots “peut en accorder“ sont devenus “en accorde“. Ce qui était une possibilité est devenu un droit incontestable. De possible sous conditions, le renouvellement est maintenant automatique !
« Avant, un préfet était autorisé à vérifier l’existence, ou non, des violences conjugales alléguées et il était libre de mener les investigations nécessaires avant de décider du renouvellement d’un titre de séjour. Aujourd’hui il n’a plus qu’à obtempérer et à suivre la nouvelle loi. Un certificat de SOS Femmes battues et l’immigrée peut rester en France. Les étrangers ont gagné une nouvelle bataille : le renouvellement de plein droit du titre de séjour pour les personnes victimes de violences conjugales. Et c’est la porte ouverte à toutes les simulations. « Mais ce n’est pas tout. Cerise sur le loukoum, ce qui est bon pour le renouvellement d’un titre de séjour est également valable pour obtenir un premier titre de séjour. Les textes le soulignent : “En cas de violence commise après l’arrivée en France du conjoint mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit délivrer, sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale”.“ Bref, si, dès sa descente d’avion, une femme se fait tabasser par son mari avant même d’avoir couché avec lui, elle peut rester en France ! Une bonne dérouillée et la France bonne fille la recueille !“La nouvelle loi transforme aussi la notion de « violences conjugales » en « violences conjugales ou familiales ». Autrement dit : pour que la pauvre migrante obtienne sa carte de séjour, le mari n’est pas obligé de la corriger ; il peut sous-traiter la tâche à la belle-mère ou au cousin…
