10/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
En effet, mardi 8 mars, la loi n° 2016-274 a été publiée au journal officiel, dans la plus grande des discrétions. Jamais aucune loi sur l’immigration n’a fait aussi peu de bruit. Ce projet était dans les tiroirs des assemblées depuis le 23 juillet 2014, et il n’a fait l’objet d’aucune controverse. Ni, les médias, ni le monde politique ne se sont félicités ou scandalisés de ce projet. D’ailleurs, très peu, voire aucun, n’étaient présents : un seul député de l’opposition pour une dizaine de socialistes.
,Mais qu’est-ce que la nouvelle loi modifie ?
Cette loi est un texte fondamental qui va bouleverser le droit des étrangers.
Prenons quelques exemples :
— L’article 59 élargit le droit d’acquisition de la nationalité française aux, « Personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l’âge de six ans, si elles ont suivi leur scolarité obligatoire […] lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française ».
— L’article 13 modifie le droit des personnes en situation irrégulière et malade sur le territoire français en leur permettant, si leur pays d’origine ne le permet pas, de rester en France.
— L’article 33, quant à lui, réduit la rétention administrative de cinq jours à 48 h durée pendant laquelle le préfet peut décider de garder un étranger en situation irrégulière en rétention, le temps d’organiser son départ.
Quelles conséquences peut-on alors prévoir ?
Dans la crise migratoire actuelle, les conséquences risquent d’aggraver la situation. Aujourd’hui, une seule décision de renvoi à la frontière sur quatre est exécutée, soit 15 000 par an. La paralysie du système ne peut donc que s’aggraver dans l’indifférence générale alors que l’Europe est submergée par l’arrivée de migrants.
