16/02/2016 – SOCIÉTÉ (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Le Conseil d’État valide le blocage de sites Internet sans l’accord d’un juge.
La haute juridiction administrative avait été saisie par plusieurs associations qui contestaient la légalité de deux décrets publiés en début d’année dernière, en application de la loi antiterrorisme. Ces décrets permettent de bloquer un site web sans qu’un juge ait confirmé au préalable l’illégalité du contenu.
Le recours contestait également le fait que les internautes qui souhaitaient visiter des sites bloqués soient redirigés vers un site du ministère de l’Intérieur, lui permettant de connaître les adresses de ceux qui vont sur des sites présumés dangereux et aussi d’intercepter leurs correspondances. Le Conseil d’État a rejeté ces deux propositions. Les associations se plaignent du risque d’arbitraire et d’atteinte à la liberté d’expression.
En effet, selon ce décret, le pouvoir peut du jour au lendemain décider que NOVOpress est un dangereux site faisant l’apologie du terrorisme et le bloquer sans autre forme de procès… La liberté d’information étant le préalable à la liberté d’expression, on mesure le danger de telles mesures.
