03/12/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Le Premier ministre a déclaré sur Europe 1 que l’état d’urgence décrété dans la foulée des attentats pourrait être prolongé au-delà du 26 février 2016.
Il a précisé qu’« Il ne faut pas écarter cette possibilité bien évidemment, en fonction de la menace, et il faudra agir avec beaucoup de responsabilité ».
De plus, le projet de loi visant à inscrire l’état d’urgence dans la constitution avance. Il vise à en faciliter l’emploi et à couper court aux contestations juridiques de cet état d’exception.
Un avant-projet de loi transmis cette semaine au Conseil d’État inscrirait dans la Constitution un dispositif permettant d’instaurer un état d’urgence « pendant une durée maximale de six mois » et pourrait être présenté en conseil des ministres le 23 décembre. Dans le même temps, le parlement se pose en garant des libertés publiques en instaurant une commission de contrôle parlementaire de l’état d’urgence.
La question de la sortie est également abordée : afin de ne pas voir s’égayer dans la nature toutes les personnes surveillées, une forme d’état d’urgence transitoire est envisagée. Sans nouvelles perquisitions administratives, ni assignations à résidence, mais avec des pouvoirs de police qui resteront valides pendant un temps. « L’idée est d’introduire des périodes de sortie progressive selon les situations », note-t-on à Matignon. Derrière la réforme constitutionnelle, c’est tout un appareil législatif qui est en préparation, allant dans le sens d’une plus grande latitude donnée à l’administration policière de mener des actions sans contrôle à priori du parquet.
Parmi elles, la possibilité de saisie par la police de tout objet ou document lors d’une perquisition administrative, sans contrôle du procureur, une mesure peu spectaculaire mais politiquement significative. Tout comme les perquisitions de nuit, la création d’un délit d’obstruction de la perquisition administrative, l’interconnexion globale de tous les fichiers, notamment ceux de la sécurité sociale, très complets, l’élargissement des possibilités de vidéosurveillance dans les lieux publics, l’assouplissement du régime de la légitime défense pour les policiers ou encore l’installation systématique de GPS sur les voitures de location, l’injonction faite aux opérateurs téléphoniques de conserver les fadettes pendant deux ans, contre un aujourd’hui, la garde à vue en matière terroriste portée de six à huit jours, l’utilisation des IMSI-Catchers, ces valisettes antenne-relais siphonnant dans un périmètre donné toutes données téléphoniques sans autorisation judiciaire.
L'état d'urgence va-t-il durer jusqu'à six mois ? https://t.co/kDdYnwAuXY #Société via @LePoint
— compte gabriel (@leboncompte) December 3, 2015
État d'urgence : l'Assemblée se dote d'un pouvoir de contrôle inédit https://t.co/XlbSLVMRgf
— Anotao Nouvelles (@anotao_nouvelle) December 3, 2015
