20/11/2015 – FRANCE (NOVOpress)
L’Assemblée nationale a de nouveau voté, mardi 17 novembre, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d’autorisation de mise en culture des OGM.
Vous avez bien compris, il s’agit d’autoriser la culture OGM sur le sol français. Ce texte sera définitivement adopté par le Sénat le 14 décembre, puisque députés et sénateurs se sont déjà entendus sur la rédaction de ce texte en commission.
Le texte de ce projet de loi, consultable sur le site du Sénat, prévoit de nombreuses mesures encadrantes. Et en cas de contamination de parcelles non OGM non souhaité par l’exploitant, l’Etat proposera une indemnisation financière…
Crédit photo : laetitiablabla via Flickr (CC) = vade retro monsanto ! ogm j’en veux TOUJOURS pas
OGM/Mise en culture : transposition des règles européennes votée à l'Assemblée nationale- La France Agricole https://t.co/zEyu3u5WHz
— La Vie Agricole (@LaVieAgricole) November 19, 2015
