26/08/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Une belle victoire pour Julien Sanchez !
Ce mercredi, le tribunal administratif de Nîmes a ainsi rejeté la demande de 3 000 euros au titre de frais de justice des commerçants musulmans de Beaucaire, qui attaquaient la mairie pour deux arrêtés qu’ils estimaient « discriminatoires ».
Ces deux arrêtés municipaux visaient à règlementer la vente d’alcool et le stationnement en réunion et à interdire à tous les commerces de travailler entre 23 heures et 5 heures dans deux rues de la ville. La mairie avait notamment évoqué les nombreuses plaintes de riverains qui ne supportaient plus le bruit et les rixes à promixité de ces épiceries ouvertes tard dans la nuit.
Pour les plaignants, ces arrêtés étaient « discriminatoires [car] visant spécifiquement des commerçants musulmans, en plein ramadan, au moment où l’activité économique bat son plein« …
Le Tribunal rejette la demande des commerçants qui voulaient que les Beaucairois leur paient 3000€.
Le droit est dit.
RDV au T.Correctionnel
— Julien Sanchez (@jsanchez_fn) 26 Août 2015
Beaucaire: le tribunal rejette une plainte de commerçants musulmans contre la mairie FN http://t.co/nN2bgLgoD2 pic.twitter.com/742Eklgemg
— BFMTV (@BFMTV) 26 Août 2015
Victoire à Beaucaire ! Sanctionnons au porte-feuille les associations communautaristes qui fatiguent tout le monde http://t.co/HfIZb2EAOK
— Florian Philippot (@f_philippot) 26 Août 2015