Follow26/08/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Une belle victoire pour Julien Sanchez !
Ce mercredi, le tribunal administratif de Nîmes a ainsi rejeté la demande de 3 000 euros au titre de frais de justice des commerçants musulmans de Beaucaire, qui attaquaient la mairie pour deux arrêtés qu’ils estimaient “discriminatoires”.
Ces deux arrêtés municipaux visaient à règlementer la vente d’alcool et le stationnement en réunion et à interdire à tous les commerces de travailler entre 23 heures et 5 heures dans deux rues de la ville. La mairie avait notamment évoqué les nombreuses plaintes de riverains qui ne supportaient plus le bruit et les rixes à promixité de ces épiceries ouvertes tard dans la nuit.
Pour les plaignants, ces arrêtés étaient “discriminatoires [car] visant spécifiquement des commerçants musulmans, en plein ramadan, au moment où l’activité économique bat son plein“…
Le Tribunal rejette la demande des commerçants qui voulaient que les Beaucairois leur paient 3000€.
Le droit est dit.
RDV au T.Correctionnel
— Julien Sanchez (@jsanchez_fn) 26 Août 2015
Beaucaire: le tribunal rejette une plainte de commerçants musulmans contre la mairie FN http://t.co/nN2bgLgoD2 pic.twitter.com/742Eklgemg
— BFMTV (@BFMTV) 26 Août 2015
Victoire à Beaucaire ! Sanctionnons au porte-feuille les associations communautaristes qui fatiguent tout le monde http://t.co/HfIZb2EAOK
— Florian Philippot (@f_philippot) 26 Août 2015