Follow24/06/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Au terme d’une procédure éclair, le projet de loi sur le renseignement a été adopté en lecture finale. Le Conseil Constitutionnel a été saisi.
Le gouvernement aura fait aussi vite que possible (hors utilisation du 49-3) pour faire passer la loi renseignement. Il est revenu sur le bureau des députés dès le lendemain de son vote par le Sénat au terme d’une procédure d’urgence avec des amendements adoptés en Commission mixte paritaire et non en séance plénière.
Dernière formalité : le Conseil constitutionnel suite à une triple saisine : celle du président de la République, celle du président du Sénat et celle d’une centaine de parlementaires. Notons l’hypocrisie du procédé qui consiste à faire voter une loi et à saisir soi-même le Conseil constitutionnel, comme si l’on avait un doute de dernière minute. Cela donnera en tout cas le temps de préparer les décrets d’application, dont on imagine que ne la publication ne traînera pas non plus !
Bernard Cazeneuve souligne que
les techniques de renseignement n’ont rien à voir avec les pratiques de la NSA
Laquelle agence ne fait donc pas de renseignement en mettant sur écoute qui lui chante… Plus justement, Jean-Jacques Candelier relève que
les lois scélérates sont toujours votées à une forte majorité.
Parmi les coups de Jarnac du gouvernement, relevons qu’il a sabordé en dernière minute le statut des lanceurs d’alerte.
La loi prévoyait que des agents de l’État constatant des infractions graves à la loi puissent en référer à la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR), sous le sceau du secret. Dorénavant, ils ne pourront plus révéler d’éléments ou d’informations « protégés au titre du secret de la défense nationale ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnels ou des missions des services ».
En clair, ils ne pourront révéler quoi que ce soit en lien avec le monde du renseignement.
#PJLRenseignement > Saisine du Conseil constitutionnel le jour de l'anniversaire de George Orwell.
— Fabrice Robert (@_fabricerobert) June 25, 2015
106 députés ont signé la saisine du @Conseil_constit sur le #PJLRenseignement, dont les #EELV et #UDI, mais pas de #PS
— Boris Manenti (@manenti_boris) June 25, 2015
Très bonne idée du @gouvernementFR de laisser les #taxi foutre le dawa : ça camoufle #PJLRenseignement. C'est beau l'intérêt général.
— Étienne Deparis (@Milouse) June 25, 2015
Le président @fhollande a saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative au renseignement #PJLRenseignement pic.twitter.com/rsDMBKNHs0
— Élysée (@Elysee) June 25, 2015