Report du vote sur le TAFTA / TTIP : les peuples ont gagné une bataille, pas la guerre

par

10/06/2015 – MONDE (NOVOpress)
Le vote sur le traité de libre-échange transatlantique au Parlement européen est reporté. La mobilisation des peuples a payé, mais doit se poursuivre.

Le projet de résolution sur le traité transatlantique (TAFTA) devait être voté en séance plénière ce mercredi 10 juin, mais le président social-démocrate du Parlement, Martin Schultz, a décidé de reporter ce vote, en raison du « grand nombre des amendements à examiner ». Le Parlement européen a aussi repoussé le débat qui devrait avoir lieu sur le TAFTA.

Si ce vote n’était pas indispensable à la poursuite des négociations avec les États-Unis, il était considéré comme indispensable pour donner une légitimité « démocratique » au traité et assurer le succès de l’opération. Le Parlement européen n’a en effet aucun rôle dans les négociations, si ce n’est que la Commission européenne est tenue d’informer les eurodéputés de leurs avancées.
Le Parlement européen ne sera autorisé à se prononcer sur le TAFTA que lorsque les négociations auront été achevées, et que l’accord aura été formellement signé par les négociateurs européens et américains. Comme pour tout accord commercial signé par l’UE, le Parlement européen aura alors le choix d’approuver ou de rejeter le texte négocié, sans possibilité d’en rediscuter les termes.

Ce qu’il est donc convenu d’appeler une chambre d’enregistrement se montre cette fois-ci moins docile, sous couvert d’un argument de procédure. Les quelque 200 amendements déposés masquent en fait les divisions au sein de l’instance supranationale de Strasbourg autour du traité et notamment l’arbitrage d’investissement et le mécanisme ISDS. Tant le groupe conservateur (PPE) que le groupe social-démocrate (S & D) se déchirent sur le texte. Or Martin Schultz a toujours souhaité avoir le consensus des deux principales formations politiques du parlement européen autour des textes importants.

Stop TAFTA, 10 octobre 2014, Paris
Stop TAFTA, 10 octobre 2014, Paris

En fait, les eurodéputés ont fini par prendre conscience de l’indignation qui se répand dans l’opinion publique au sujet du TAFTA. Plus de 1,5 million de citoyens ont déjà signé une pétition officielle (ICE) contre le TAFTA, et 97 % des répondants à la consultation publique lancée par la Commission sur ce sujet ont exprimé leur refus. Yannick Jadot, député européen EELV, vice-président de la commission de commerce international du Parlement européen, explique qu’il souffle

un vent de panique pour l’instant parce que deux ans après son lancement il n’y a plus de majorité évidente au sein du Parlement européen pour soutenir ce partenariat, cette négociation. La société s’en est emparée, les syndicats, les consommateurs, les villes, les régions, les Parlements nationaux s’expriment de manière de plus en plus critique par rapport à cette négociation.

Le délai que donne Martin Schultz aux parlementaires est destiné à resserrer les rangs des eurodéputés autour du TAFTA et il est probable que d’ici juillet, date pressentie pour un nouveau vote, les récalcitrants seront rentrés dans le rang. La mobilisation des peuples est donc plus que jamais nécessaire pour maintenir la pression sur le parlement de Strasbourg, et au delà, de la commission et des gouvernements nationaux.

Crédit photo : capture d’écran de la séance du parlement européen durant laquelle le vote sur le TAFTA a été reporté
Crédit photo : Elias Sh via Flickr (CC) = Stop Tafta 10 octobre 2014 Paris