10/06/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Le 9 juin, le Sénat a donc adopté le projet de loi sur le renseignement par 251 voix contre 68.
Pourtant, l’Observatoire des libertés et du numérique avait prévenu : « Ce projet entérine les pratiques illégales des services secrets et met en place des méthodes de surveillance lourdement intrusives« . Le collectif n’avait pas hésité – à juste titre – à comparer ce texte « à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée« .
Le texte sera soumis une nouvelles fois aux députés le 24 juin puis au Sénat le lendemain. Il pourrait alors définitivement adopté pendant le mois de juillet.
Dans un communiqué intitulé « Loi renseignement : vote désastreux des sénateurs qui abandonnent les libertés publiques« , la Quadrature du Net appelle les parlementaires à préparer la saisine du Conseil Constitutionnel :
Cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d’un gouvernement arguant de l’extrême risque terroriste pour imposer l’espionnage de masse de la population française pour des finalités larges. Elle fera peser sur la France le poids d’une surveillance diffuse, intrusive, indiscriminée et sans contrôle réel. La Quadrature du Net regrette amèrement l’aveuglement des parlementaires français et appelle les citoyens à ne pas renoncer à leurs libertés.
(…)
Nous appelons les parlementaires soucieux de la constitutionnalité de cette loi et des libertés publiques à préparer dès à présent la saisine du Conseil Constitutionnel et à travailler encore pour empêcher la mise en application d’une loi qui va à l’encontre des droits fondamentaux des citoyens et de la démocratie
Dans Libération, Projet de loi renseignement : ce que dit le texte adopté par le Sénat http://t.co/pxMxAiEkVv #PJLRenseignement
— Benoit Tabaka (@btabaka) 10 Juin 2015
[Tribune] Oui, la loi sur le renseignement prépare bien une surveillance de masse http://t.co/r2I2sMevR9 pic.twitter.com/NxtYbghmPE
— Le Monde (@lemondefr) 9 Juin 2015
Bravo à nos sénateurs @david_rachline et @Stephane_Ravier qui ont résisté par leur vote à la loi Renseignement, inefficace et liberticide !
— Florian Philippot (@f_philippot) 9 Juin 2015
Loi Renseignement :Boîte à outils pour apprendre à protéger votre vie privée,chiffrer vos données et communications http://t.co/sNQJHpOIzw
— Verlinde (@bulin_jl) 10 Juin 2015
#PJLRenseignement : @Senat_Info adopte un texte amélioré mais toujours inquiétant ! (abo) http://t.co/dQ7wWWc5g6 pic.twitter.com/kHzYKVFtGn
— l'Opinion (@Lopinion_fr) 10 Juin 2015
