04/06/2015 – MONDE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Le Sénat américain a adopté, hier, le « USA Freedom Act ». Il s’agit d’un projet de loi qui instaurera une limitation des pouvoirs de surveillance de la NSA, l’Agence nationale de sécurité américaine. Le nouveau texte a déjà été promulgué par Barack Obama.
Le Patriot Act avait été adopté aux États-Unis après les attentats du 11 Septembre. Il octroie de très larges pouvoirs aux organismes de lutte contre le terrorisme. Il a notamment servi de justification à la NSA pour mettre en place de vastes systèmes de surveillance de l’internet et des réseaux téléphoniques, notamment les écoutes de politiques européens.
Le texte adopté par le Sénat privera la NSA définitivement de cette capacité, sauf pour les enquêtes qui ont débuté avant lundi.
Cependant, en raison d’un délai technique, la NSA ne peut d’ores et déjà plus collecter les métadonnées téléphoniques des Américains depuis le 1er juin.
Maintenant, les autorités devront pour cela justifier d’un lien « raisonnable et détaillé » avec le terrorisme, sauf en cas d’urgence, ce qui laisse tout de même une bonne marge d’interprétation, comme avec notre loi sur le renseignement…
Crédit photo : Tom Blackwell via Flickr (CC) = NSA Field Station Berlin Teufelsberg
USA:Freedom Act:pM n'a pas supprimé mais "ciblé" "surveillance de masse" qui existe dans nombreux programme en particulier s/étranger LM 4/6
— Baechler Yves-Michel (@ymbaechler) June 4, 2015
Le bien mal nommé Freedom Act continuera à permettre l'espionnage, pas de quoi se réjouir par rapport au Patriot Act http://t.co/WmajCmSmjv
— Goofy (@Goofy_fr) June 4, 2015
Les États-Unis réforment les écoutes de la NSA http://t.co/v48ekWkdcX
— Le Figaro (@Le_Figaro) June 3, 2015
