03/06/2015 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Manuel Valls s’apprête à remanier les fondamentaux du Droit du Travail ?
Désirant favoriser la création d’emplois et simplifier la vie des PME, Manuel Valls a consulté lundi et mardi les partenaires sociaux, ce qui devrait déboucher sur une batterie de mesures présentées le 9 juin.
Plusieurs pistes sont examinées ?
Oui, notamment celle de la concurrence déloyale souvent engendrée par le facile contournement de la législation européenne sur le détachement de travailleurs. Tout comme le sera également le cadre juridique des relations entre un donneur d’ordre et ses sous-traitants, notamment.
Pourtant ardemment souhaitée par les représentants patronaux, la remise en cause du statut du CDI ne semble pas à l’ordre du jour ?
La prudence reste de mise, tant le sujet est sensible. François ASSELIN, président de la CGPME, a déclaré que la question n’a pas été complètement écartée, mais a fait état d’un sentiment général de déception. De fait, il a émis le vœu que soient permis plusieurs renouvellements de CDD, là où la législation actuelle n’en prévoit qu’un seul.
Une telle mesure pourrait apparaître comme l’entérination cynique d’une précarisation accrue des salariés.
En revanche, il y a des points plus consensuels, comme l’idée posée dans la Loi Macron du plafonnement des indemnités de licenciement.
Si l’on en croit le Président de la CGPME, le gouvernement « serait prêt », malgré l’opposition des syndicats, à plafonner les indemnités prud’homales. Cela pourrait prendre la forme d’un barème des indemnités de licenciement, avec un plafonnement obligatoire, de manière à limiter les contestations. À noter que le projet de Loi Macron ne crée qu’un barème indicatif et seulement pour les salariés licenciés sans cause réelle ni sérieuse.
La bonne nouvelle pour le gouvernement, c’est que la discussion autour de ces mesures -très en deçà des vrais enjeux- vient à point nommé faire diversion des chiffres catastrophique du chômage, qui surviennent dans un contexte économique des plus favorables à la reprise.
Crédit photo : Claude Truong ngo via WikiMedias (CC)
On est dans un pays de débiles profonds. Prendre le pire des autres, jamais le meilleur. http://t.co/JSldzSSCXT pic.twitter.com/rupL0MqSwi
— éconoclaste (@econoclaste) June 2, 2015
@Le_Figaro @manuelvalls @EmmanuelMacron Valls et Macron prétendent comprendre les PME et viennent de rajouter encore plus de contraintes
— Lionel Roques (@lionel_r1234) June 2, 2015
Dominique Dord défonce Valls et Rebsamen à l'assemblée https://t.co/FUC21VMm5k via @YouTube
— patron_pme (@patron_pme) June 3, 2015
