15/05/2015 – SOCIETE (NOVOpress)
Officiellement, la GPA est interdite en France, mais sous la pression de Bruxelles et des lobbies, elle s’installe en douce.
La GPA, le gouvernement nous l’avait annoncé lors du passage en force de la loi dite du « mariage pour tous », est et restera illégale en France. Double langage typique d’une certaine gauche, qui savait parfaitement que l’interdiction serait contournée. Que faire en effet d’enfants nés par GPA à l’étranger ?
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déjà tranché pour nous en 2014, condamnant la France dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par GPA aux États-Unis. La Cour rappellait la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant sur l’intérêt général, soulignant que si la France a le droit d’interdire la GPA sur son territoire, elle ne peut pas porter atteinte à “l’identité” des enfants nés de mères porteuses à l’étranger en refusant de les reconnaître.
En octobre, le premier ministre Manuel Valls avait assuré que la reconnaissance des enfants nés par ce procédé resterait interdite en France, malgré la condamnation par la CEDH.
Vœu pieux, comme le montre le récent jugement rendu par le TGI de Nantes. S’appuyant sur la jurisprudence de juin 2014 de la CEDH, il a donné raison mercredi à trois familles en enjoignant au procureur de la République de cette ville la transcription sur les registres d’état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) en Ukraine, en Inde et aux États-Unis.
« Derrière ces trois lettres, GPA, se cache un scandale que la France, patrie des droits de l’homme, doit combattre et non avaliser par l’intermédiaire des tribunaux »
a réagi de son côté dans un communiqué la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de la Rochère.
Non à la GPA ! Elle est interdite par la loi française : #Laxisme #Trahison #PremiersPas #NoGPA http://t.co/REn6FkF6Xe
— Jنles (@JdeMtgolfier) May 15, 2015
Valls capable d'annuler un spectacle de Dieudonné mais incapable d'annuler la reconnaissance de trois enfants nés de la #GPA #Nantes #NoGPA
— Emma ن (@merle_siffleur) May 15, 2015
La décision du TA de Nantes rétablit officiellement la traite humaine en France ! Merci @ChTaubira Merci @fhollande http://t.co/EiDgR4RIcs
— Frédéric ROBERT ن (@FredRob_PCD92) May 15, 2015
