04/04/2015 – PARIS (NOVOpress)
Le texte prévoyait notamment de « déchoir de la nationalité française tout ressortissant officiellement reconnu comme Français » engagé, « directement ou indirectement », aux côtés des terroristes, que ce soit au Mali ou en France. Cette déchéance serait « automatique », après avis simple du Conseil d’Etat.
La proposition visait également les Français qui n’ont pas la double nationalité qui auraient été sanctionnés pour « crime d’indignité nationale, assorti d’une peine complémentaire de dégradation nationale ».
La commission des lois de l’Assemblée nationale a écarté « le crime d’indignité nationale » en adoptant deux amendements proposés par les Verts qui suppriment l’ensemble de la proposition de loi déposée par Philippe Meunier (UMP, Rhône).
Après un vote à main levée, la peine d’indignité nationale a été rejetée.
Le « délit d’indignité nationale » demandé par l’UMP a été refusé par le vote PS à l’Assemblée. #TerroristeCestBien . pic.twitter.com/wN9achQ3vF
— PoussiG ن (@PoussiG) 3 Avril 2015
Indignité nationale : l’AN rejette la proposition UMP. Que l’on se DÉBARRASSE de ce PS et ses affidés au plus vite! pic.twitter.com/fEioUnrUbh
— ReicirRichier (@ReicirRichier) 2 Avril 2015
Jean-Jacques Urvoas : l’indignité nationale, « une laïcisation de l’excommunication » http://t.co/sP9j8hDtWm
— Le Monde (@lemondefr) 27 Mars 2015
