18/02/2015 – PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation)
Malgré des semaines de négociations, des concessions obtenues aussi bien à droite qu’à gauche, le gouvernement a été dans les plus grandes difficultés à faire adopter un projet de loi clé. L’incertitude a régné hier à l’Assemblée nationale jusqu’à ce que Manuel Valls décide de recourir à l’article 49, al. 3. Cette procédure constitutionnelle permet l’adoption d’un texte à la condition qu’aucune motion de censure ne soit adoptée dans un délai de 24 h. Autrement dit, il n’y aura pas besoin de vote formel.
Que s’est‑il justement passé ?
Hier, ce fut le cafouillage et l’hésitation. On a ainsi envisagé l’usage de l’article 49‑3 de la Constitution avant de se raviser. On a préparé l’opinion au rejet du texte, tout en voulant ne pas perdre la face. Un conseil extraordinaire des ministres s’est même tenu à l’Elysée. En séance publique, Valls a été interpellé par des communistes et par l’UMP. Il a fustigé l’UMP lui reprochant d’être « incapable de choisir entre la République et l’extrême droite ». Pour Emmanuel Macron, « ce que veulent les Français, c’est que nous avancions ». Face au risque de rejet, le gouvernement incertain de sa majorité a préféré recourir à un instrument significatif de la Ve République qui permet de gouverner tout en étant minoritaire.
Que peut‑on dire du projet de loi Macron ?
Ce texte est significatif du libéral‑socialisme : c’est le volet économique de cette nouvelle gauche qui prône aussi la liberté en matière de mœurs. Emmanuel Macron, c’est un ministre de l’Economie qui aurait pu être compatible avec Alain Juppé ou François Bayrou. Certains députés UMP ou UDI se sont déclarés favorables au projet de loi Macron. La loi Macron est un véritable attirail où l’on sent ces compromis qui relèvent du bricolage : on élargit ainsi le nombre de dimanches pouvant être travaillés, mais on supprime les dimanches de plein droit. Il faudra une autorisation du maire ou de l’intercommunalité.
Comment les hommes politiques ont réagi face à l’usage du 49‑3 ?
Marine Le Pen a exigé la dissolution de l’Assemblée nationale. Tout en ironisant sur un président qui y dénonçait le déni de démocratie, en 2006, l’UMP, par son groupe à l’Assemblée nationale, a déposé une motion de censure hier, à 18 h, il y a peu de chances qu’elle soit adoptée, dans la mesure où l’UMP et l’UDI n’ont pas la majorité des députés. D’autre part, les députés frondeurs du PS sont mis au pied du mur : ils ne pourront pas voter une motion de censure contre leur propre gouvernement.
