Exporter le “mariage gay” (Présent 8284)

30/01/2015 – PARIS (NOVOpress)
Les conventions et les traités internationaux ont une autorité supérieure au droit français. C’est pourquoi, jusqu’ici, les « mariages » d’homosexuels étaient rejetés si l’Etat du partenaire étranger ne le reconnaissait pas. C’est le cas du Maroc. La convention franco-marocaine prévoit que la loi s’appliquant à chacun des « conjoints » est celle de son pays. Par conséquent, un homo marocain ne peut se « marier » en France.

Mais le lobby gay ne l’entend pas ainsi qui, à l’occasion de l’annulation d’une telle union par le procureur de Chambéry, a saisi la Cour de cassation. Or, celle-ci a donné raison aux intéressés, leur « mariage » ne sera pas annulé. Ce qui ouvre la voie aux ressortissants de tous les pays qui sont dans le même cas : la Pologne, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo, la Slovénie, la Tunisie, l’Algérie, le Cambodge, le Laos, etc. On comprend la réaction de la Manif pour Tous qui, à juste titre, dénonce cette volonté « d’imposer » une loi française à des nations qui n’en veulent pas. Les homosexuels auraient donc la liberté de se « marier » et les Etats dont ils sont ressortissants pas celui de le refuser ?

Pour quel motif la Cour de cassation a-t-elle cru devoir rendre cette décision ? Au-dessus de la convention entre nos deux pays, dit-elle, il y a le respect de l’ordre public, or le droit au mariage en relève et on ne peut priver personne du mariage, tranche la Cour.

Laissons aux juristes le soin de commenter et sans doute de contester cet arrêt. Nous nous bornerons à constater que le droit au mariage au nom de l’ordre public n’est pas défendu avec le même zèle.

En effet, un Français qui veut se marier, en France, avec une Marocaine, doit préalablement se convertir à l’islam. C’est écrit en toutes lettres sur le site du consulat du Maroc.

Que se passe-t-il si on passe outre ? Le mariage français n’est pas reconnu dans le royaume chérifien, en conséquence, la femme qui y vit avec un homme sans être mariée, au regard de loi marocaine, tombe sous le coup de l’article 490 du code pénal local : « Sont punies d’emprisonnement d’un mois à un an, toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles. » La femme est considérée comme une prostituée et les enfants issus de cette union seront considérés comme des bâtards.

Quand nous disons : « s’ils passent outre », cela veut dire que le couple franco-marocain se marie dans une mairie de l’Hexagone. Mais ce n’est pas gagné ! Car on y applique… le droit marocain ! Témoin le cas, exposé par l’AFP et Le Point d’un Français, habitant Aubervilliers, qui, en 2012, s’est vu demander par la mairie un document qui prouvait sa conversion à l’islam, il s’agit du « certificat de coutume » délivré par le consulat du Maroc. Le maire socialiste, Jacques Salvator, a confirmé en déclarant « être tombé de sa chaise » en l’apprenant : « Il n’est pas normal de se soumettre à des exigences confessionnelles pour se marier avec un homme ou une femme étrangère. »

Qu’attend donc le pouvoir, qui n’a que le mot « laïcité » à la bouche, pour mettre fin à ce scandale, ou seul le « mariage » homo est-il digne d’intérêt pour lui ?

Guy Rouvrais

Crédit dessin Une : Chard pour Présent(c)

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