Djihadisme : le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité

Djihadisme : le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité

23/01/2015- PARIS (NOVOpress)
Mesure proposée depuis longtemps par le Bloc identitaire et reprise ensuite par l’UMP ou le FN, le Conseil constitutionnel a validé aujourd’hui la déchéance de nationalité pour un djihadiste franco-marocain. Cet islamiste avait obtenu la nationalité française en 2003. Ahmed Sahnouni, car c’est de lui qu’il s’agit, s’était vue retirer la nationalité français par un décret de… 2013. Il avait été jugé et condamné à sept ans de prison pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste”. Faits pour lequel il n’accomplira pas l’intégralité de sa peine, puis qu’il est censé sortir de prison à la fin… 2015.

Comme l’indique Libération :

Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce vendredi matin, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la déchéance de la nationalité française du Franco-Marocain Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné pour faits de terrorisme en 2013. Les « Sages » ont réaffirmé la jurisprudence de 1996 et ont jugé « conformes à la Constitution » les dispositions du code civil contestées par l’avocat du Franco-Marocain. Devant le Conseil, Me Nurettin Meseci, avait plaidé, il y a dix jours, «la rupture d’égalité entre Français de naissance et Français naturalisés», introduite, selon lui, par ce texte. Si les « Sages » reconnaissent l’atteinte aux principes d’égalité entre Français, ils valident la constitutionnalité de cette sanction du moment qu’elle s’applique dans un délai fixé (dix ans après la naturalisation en cas d’actes terroristes) et pour des motifs exceptionnellement graves – dont le terrorisme.

Crédit photo : Mbzt via Wikipédia (cc).