Vers un Patriot Act à la française ?

22/01/2015 – PARIS (NOVOPress via JDN)
Suite à l’attentat contre Charlie Hebdo, certaines voix se sont élevées pour réclamer un renforceùent du contrôle d’Internet et des réseaux sociaux. Dans cette tribune publiée sur le Journal du Net, Aude Fredouelle explique à quoi pourrait ressembler un Patriot Act à la française.

La loi contre le terrorisme adoptée en octobre dernier n’est pas encore complètement mise en œuvre. L’un des décrets d’application va ainsi être publié -en urgence- dans les dix jours à venir. Il permettra le blocage administratif des sites “provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie”, sur ordre de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Pas de recours à un juge : les FAI et hébergeurs devront bloquer le site en question dans un délai de 24 heures. La ministre de la Culture Fleur Pellerin allait plus loin en plaidant pour renforcer les responsabilités des intermédiaires de l’Internet dans la mise en ligne de contenus sur Internet. Une manière “d’imposer un contrôle a priori des contenus et une censure généralisée des contenus diffusés sur Internet”, s’inquiète l’Association des services Internet communautaires, qui rassemble notamment Google et Dailymotion.

(…)

La loi contre le terrorisme portée par Bernard Cazeneuve prévoyait quant à elle de passer de 10 à 30 jours la durée de conservation des données, une mesure finalement retoquée par le Parlement. Le ministre semble pourtant espérer un revirement : “J’avais proposé de faire passer de dix à trente jours la durée de conservation des interceptions de sécurité pour pouvoir procéder à leur analyse dans le détail, a-t-il déclaré mercredi matin sur France Inter. Je n’ai pas trouvé d’accord avec le Parlement pour le faire. Aujourd’hui on se rend compte que nous étions dans la lucidité.”

(…)

Jean-Jacques Urvoas réclame notamment davantage de moyens, mais surtout un accès encore plus large à Internet. “Nous voulons avoir accès aux ordinateurs, parce que les interceptions de sécurité sont en général assez stériles”, déclare Jean-Jacques Urvoas. Il assure que les services de renseignements “ne peuvent pas accéder juridiquement à Internet”. “Nous voulons aller sur Skype par exemple ce que nous ne pouvons pas faire aujourd’hui juridiquement.” La captation des échanges, à laquelle échappait Skype en refusant de se déclarer comme opérateur téléphonique, a pourtant été étendue par la loi antiterroriste de Bernard Cazeneuve aux “périphériques audiovisuels”, et donc aux services comme Skype.