22/11/2014 – FRANCE (NOVOpress via Bulletin de réinformation)
Avec son projet de taxation des dividendes des entreprises, c’est sans état d’âme que le gouvernement socialiste s’apprêtait à tuer des milliers de PME
Retour sur une disposition votée dans l’indifférence des médias le 17 octobre dernier, sur proposition du député socialiste Gérard Bapt (photo). L’amendement avait pour objet de soumettre à cotisations et contributions sociales la part de dividendes perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés, sur la part excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. Ainsi, tout dirigeant de sociétés déjà soumises à l’impôt sur les sociétés aurait vu ses dividendes taxés. Une mesure fiscale aux conséquences dévastatrices pour les petites entreprises, qui constituent pourtant l’essentiel de tissu économique français.
Une disposition qui paraissait d’autant plus scandaleuse que le gouvernement injecte parallèlement des milliards dans les entreprises du CAC 40
Le gouvernement socialiste vient ainsi de verser 80 millions d’euros au pétrolier Total au titre du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), une entreprise qui a pourtant fait 8,4 milliards de bénéfice en 2013. Les 20 milliards d’euros prévus par le dispositif pour relancer la compétitivité et l’emploi vont d’ailleurs profiter aux entreprises qui en ont le moins besoin, celles-là mêmes qui, expertes en optimisation fiscale et en délocalisation des profits, ne payent pas, ou peu d’impôt sur les sociétés. En revanche, la taxation devient carrément confiscatoire pour les petites entreprises françaises. Elle aurait approché les 60 % avec la mise en place du projet gouvernemental.
Le gouvernement a finalement reculé, face à la colère des petits patrons
Gérard Bapt a reconnu « Un manque de préparation ». Marqué par l’affaire des « pigeons du net », le gouvernement n’a pas insisté. Pour le ministre des Finances Michel Sapin « Un amendement qui n’est pas compris (sic), c’est un amendement qui est mauvais ». Il a finalement demandé au Parlement de retirer la disposition. Un incroyable amateurisme…
Crédit photo : François Damerval, via Wikipédia, (cc).
