La liberté d’expression à l’ère de la communication numérique : faut-il domestiquer Internet ?

La liberté d’expression à l’ère de la communication numérique : faut-il domestiquer Internet ?

« La domestication d’Internet n’apparaît donc ni souhaitable, ni même réalisable »

Cette conférence d’Yves Duhamel a été donnée au cours de la XXXe Université annuelle du Club de l’Horloge qui s’est tenue les 15 et 16 novembre à Paris sur le thème « Rétablir la liberté d’expression ».


Je vais m’employer à traiter devant vous de la liberté d’expression à l’heure d’Internet, en vous donnant le strict point de vue d’un technicien du Net.

Encadrement, amendements, contrôle, restrictions, censure… Ce champ lexical est étroitement lié au terme « liberté d’expression ».

L’histoire de la liberté d’expression et de la presse, qui vont de pair, est paradoxalement jalonnée de lois visant précisément à les restreindre, voire à les étouffer. Il s’agit pourtant de l’une des premières libertés politiques et, plus généralement, des libertés fondamentales garanties par la Déclaration des droits de l’homme dès 1789 en réaction à la censure royale, et reformulées dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, en réaction aux totalitarismes nazi et soviétique.

Certains pans de l’Histoire peuvent ainsi – parfois – se résumer à une succession de luttes entre pouvoirs et contre-pouvoirs.

Naissance de l’imprimerie à la fin du XVe siècle : contrôle de cette dernière par les pouvoirs religieux et politique. Il est à noter que Louis XI considérait déjà l’imprimerie comme – entre autres – une arme politique, dont il favorisé l’essor.

Naissance et développement de la presse écrite dans le courant des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles : renforcement croissant de la surveillance de cette dernière par les autorités.

Dans la seconde moitié du XXe siècle : changement de méthodes. Au lieu de censurer les idées, il s’agit d’en favoriser certaines par rapport à d’autres, en façonnant une « opinion publique », si bien décortiquée par l’universitaire Bernard Faÿ. Il suffit alors pour le pouvoir de tenir et contrôler les canaux par lesquels l’information est diffusée, qu’il s’agisse de la presse, de la télévision, ou des radios.

Mais l’Histoire est aussi faite de surprises, d’événements inattendus. Inattendue dans l’esprit du législateur français des années 1970 et 1980 l’émergence d’une technologie grand public, la toute-puissance d’un réseau d’informations transnational et révolutionnaire, difficilement contrôlable, et en même temps à la portée de tous, ou presque. C’est ainsi que l’on pourrait résumer l’ère de la communication numérique, dans laquelle nous sommes entrés en ce début de XXIe siècle.

Faut-il domestiquer Internet ?

Domestiquer Internet. Apprivoiser, soumettre, maîtriser Internet. Cette question en appelle plusieurs autres.

La première d’entre elles est la suivante : quelles limites poser à la liberté d’expression ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit, tant Internet est devenu l’un des principaux vecteurs par lesquels se manifeste désormais aujourd’hui cette liberté d’expression : ce n’est plus en effet la presse, dépendant des revenus publicitaires et détenue par quelques oligarques, et cela n’a jamais été la télévision. Quant aux radios libres, l’épopée des années 1980 a pris fin avec la création des autorités de régulation mises en place par le pouvoir socialiste.

Pour citer Jean-Yves Le Gallou, deux points de vue sont soutenables.

Celui d’une liberté d’expression absolue : dans ce cas il faut condamner la loi russe réprimant la propagande homosexuelle mais aussi les lois françaises Pleven, Gayssot, Taubira et Perben, d’autant plus qu’elles prévoient des peines infiniment plus lourdes que la loi russe et que le mis en examen est jugé non sur ce qu’il a dit mais sur les intentions qu’on lui prête – ce qui relève davantage de la démonologie que de la justice.

Second point de vue : celui de nécessaires limites à la liberté d’expression imposées par le souci de maintenir le consensus social en posant des interdits ; mais alors ceux-ci dépendent des circonstances historiques et géographiques ; ils sont donc relatifs.

« Faut-il domestiquer Internet ? » appelle une deuxième question. Peut-on domestiquer Internet ?

La mise au pas des médias traditionnels a pu s’effectuer relativement aisément, et ce d’autant plus qu’ils obéissent à des modèles économiques les rendant plus que vulnérables vis-à-vis des centres de pouvoir politiques et financiers. Les mésaventures arrivées à la revue trimestrielle Médias, dirigée par Robert Ménard et Emmanuelle Duverger, est emblématique de cette servitude : en deux ans, le magazine a enregistré une baisse de 80% de ses recettes publicitaires et a cessé d’exister en juillet 2012, prix à payer pour avoir osé être une voix par trop dissidente et libre dans un environnement où seul le politiquement correct a droit de cité.

Il en va tout autrement d’Internet dont la perception par les utilisateurs et le fonctionnement sont les meilleures garanties d’une indépendance difficile à mettre à bas.

Selon la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, « la censure du Net progresse dangereusement, à mesure qu’un nombre croissant de gouvernements démocratiques envisagent ou mettent en œuvre des mécanismes bloquant l’accès à certains sites, parfois sans aucun contrôle de l’autorité judiciaire. Mis en place au nom de la régulation des contenus “violents” ou à caractère pédopornographique, ou du contrôle des jeux en ligne, ces dispositifs sont à la fois inefficaces et disproportionnés. En effet, le blocage de sites Internet est par nature imprécis, faisant courir le risque de “censure collatérale” ou de sur-blocage de sites parfaitement légitimes. »

Techniquement, il est très difficile de mettre au pas Internet

Certes, il existe des lois, et ces dernières s’appliquent sur Internet comme partout ailleurs. Mais dans la course à la technologie, qui plus est technologie dont les utilisateurs sont tout à fait à même de la faire progresser, le pouvoir politique aura toujours un temps de retard. A peine un projet de loi est-il abordé que des internautes ont déjà trouvé la parade et la communiquent aux autres comme une traînée de poudre. Promulguée dans le meilleur des cas quelques semaines plus tard, la loi est déjà périmée.

Les difficultés rencontrées par la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) sont plus que symboliques de cette course de vitesse perdue d’avance pour l’administration ; sans les énumérer toutes, citons l’incertitude de l’identification de l’utilisateur ; l’inadaptation des sanctions prononcées contre ce dernier avec une coupure d’Internet qu’il est très aisé de contourner ; des sanctions inadaptées aux personnes morales et aux mineurs, etc., etc. Si, en l’espace de cinq ans, HADOPI s’est adaptée, elle n’en reste pas moins à la traîne.

Même la Chine avec son « Bouclier d’Or », ensemble de lois visant à interdire l’accès à certains contenus en ligne, ne parvient pas à rendre son réseau totalement imperméable à la libre circulation de l’information. Rappelons-nous le parcours de la Flamme olympique à Paris en 2008 perturbé par des manifestations de soutien au Tibet. Bien que censurées en Chine, les images ont été rapidement diffusées par des internautes chinois, provoquant un tollé rapidement suivi d’un boycott des produits français.

Le contrôle technique d’Internet relève donc d’un fantasme.

Enfin, s’il s’agit de mettre à bas des sites dissidents par la pression financière, là encore, c’est raté. Le modèle économique communautaire de la plupart des voix libres ou dissidentes sur Internet les rendent étanches à toute forme de pression budgétaire. Par ailleurs, la possibilité d’héberger leurs données dans des pays où la législation française ou européenne ne s’applique pas les rend tout autant inattaquables.

Donc. Que faire ?

La domestication d’Internet en vue de contrôler ou restreindre la liberté d’expression est une chimère. La domestication d’Internet n’apparaît donc ni souhaitable, ni même réalisable. S’accommoder d’un véritable outil au service de la liberté d’expression reste la seule alternative.

Je vous remercie.

Yves Duhamel, consultant

Pour aller plus loin, voir aussi  :
Pour légaliser le partage, Hadopi cherche le trésor des pirates
La Quadrature du net / Censure du Net
Numerama
Qui va contrôler Internet ?

Crédit image : DR.

Source : Polémia.