Affaire Sarkozy : justicialisme totalitaire et fin de l’État de droit - par Guillaume Faye

Affaire Sarkozy : justicialisme totalitaire et fin de l’État de droit – par Guillaume Faye

08/07/2014 – PARIS (via le site de Guillaume Faye)
Cette analyse est d’autant plus libre que je ne suis absolument pas un partisan de l’ancien président de la République, qui m’a fait un procès – que j’ai gagné – quand il était ministre de l’Intérieur, à la suite d’un de mes essais qui lui avait déplu parce que – ironie de l’histoire – je m’étais permis de critiquer sa police. Permettez-moi d’esquisser une réflexion sur la philosophie du droit et l’appareil judiciaire français.

Évitons de commenter en détail les multiples ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy et l’interminable feuilleton qui s’ensuit. Essayons, sans nullement manifester le moindre ”sarkozisme”, d’en retenir l’essentiel. M. Sarkozy a accusé les magistrats instructeurs d’être « instrumentalisés » par le pouvoir socialiste. Sous entendu : François Hollande, aux abois, veut casser son rival aux élections de 2017. Et les juges, partiaux, d’extrême gauche, du Syndicat de la magistrature, seraient de connivence pour le faire plonger. Avec un certain désir de vengeance, aussi. Qu’en est-il ?

La politisation de la justice (ou plutôt des juges) a toujours existé mais dans le respect des textes de lois. Les lois ont certes une certaine élasticité, mais là, on ne respecte plus les textes ni les habitudes judiciaires : mise en examen pour des faits secondaires sans début de preuve avec qualifications infamantes (corruption active) ; gardes à vues humiliantes de justiciables présentant toutes garanties de représentation, en lieu et place d’une simple audition ; écoutes téléphoniques prolongées selon la technique des ”filets dérivants”, au mépris de la règle de séparation des affaires, sans savoir exactement ce que l’on cherche, etc.

Parmi tous les commentaires de droite (ses rivaux) ou de gauche (ses ennemis) sur les déclarations médiatiques de Nicolas Sarkozy contre les juges qui le poursuivent, le plus inquiétant est cette idée, parfaitement totalitaire : « on n’a pas le droit de critiquer la justice ». Mais bien sûr que si, on en a le droit ! Non seulement la justice de son propre pays, dans son ensemble, mais les juges individuellement ! Où sont les textes de loi qui l’interdisent ? Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, outrepassant son devoir de réserve, a fustigé les saillies de M. Sarkozy. Il a affaibli sa fonction : pour être crédible le PCC, doit se contenter de son travail de juridiction constitutionnelle et s’abstenir de toute ”petite phrase” politicienne sur une affaire qui ne le concerne en rien.

Principe : la justice n’est pas un pouvoir, c’est une autorité(1). Le seul pouvoir, c’est la représentation nationale issue du suffrage universel, qui se divise en deux : le pouvoir parlementaire législatif et le pouvoir présidentiel (et gouvernemental) exécutif. Pour que la justice fût un ”pouvoir”, il faudrait l’élection des juges. Cette sacralisation de la justice a des effets pervers, car elle tend au gouvernement de juges non élus qui peuvent transgresser la loi en toute impunité. Les procès staliniens, iniques, se fondaient sur des décisions judiciaires, apparemment indépendantes de celles du Parti communiste et de l’État.

Il existe une très grave dérive de la Justice en France qui, comme l’a remarqué Gérard Slama, indique un recul inquiétant de l’État de droit : les juges ont tendance à se croire autonomes, hors de contrôle. Ils interprètent la loi, donc la violent, dans un sens (laxisme) ou dans un autre (acharnement répressif) en fonction de leurs convictions politiques ou idéologiques.

L’idée même d’ ”indépendance” de la justice est perverse. Les juges n’ont pas à être indépendants ou alors ils deviennent dictateurs. L’appareil judiciaire doit se soumettre absolument aux lois votées par le peuple et le Parlement et ne pas les interpréter à sa guise. De même, les procureurs, les juges du parquet, qui requièrent, ont à tenir compte des instructions du pouvoir élu qui les a nommés. Un justice ”indépendante” signifie un corps de fonctionnaires qui échappe à tout contrôle et finit par agir en fonction de ses intérêts propres (corporatisme) ou d’une idéologie (politisation) ; dans les deux cas, il y a rupture de l’impartialité et sortie de l’ ”État de droit”(2). À ce propos, le comportement des deux juges qui ont mis en examen Nicolas Sarkozy, adhérentes actives au Syndicat de la magistrature, qui avait violemment attaqué l’ancien président, ne trahissent pas une soumission au pouvoir socialiste, mais une connivence politique et idéologique avec lui, voire un désir personnel de vengeance.

Une des conséquences de cette dérive de la justice est l’individualisation excessive des peines. C’est une sortie du droit positif, romain, et un retour au droit médiéval. On ne juge plus l’acte, mais l’homme, en fonction de ses intentions, de son appartenance, de sa situation, de sa psychologie. La justice devient alors subjective, tant en amont (le juge interprétateur) qu’en aval (le justiciable). Là encore, l’État de droit est écorné. Le problème des peines planchers est très intéressant à cet égard : normalement les juges n’ont pas à prononcer de peine en dehors de l’éventail du Code pénal, peines minimales ou maximales. Actuellement, les magistrats font ce qu’ils veulent, impunément. C’est un viol pur et simple de la loi, donc de la démocratie. L’existence du juge de l’application des peines et l’ensemble des lois Taubira vont dans le même sens : même quand elles sont prononcées, les condamnations ”au nom du peuple français” sont soit affaiblies soit inappliquées.

On assiste alors à deux dérives : ou bien, comme dans l’affaire Sarkozy, un acharnement judiciaire qui transgresse la loi dans le sens d’une sévérité disproportionnée (on avait déjà vu ça avec les ”juges rouges” des années 70 et 80 qui revendiquaient leur partialité au nom d’une conception métaphysico-marxiste de la justice) ; ou, à l’inverse, cas le plus fréquent, un laxisme judiciaire insupportable, inversement proportionnel à la montée explosive de la criminalité, et qui l’encourage. Dans les deux cas, la racine est la politisation d’une partie de l’appareil judiciaire. Dans le second cas, le laxisme s’explique par la vision idéologique gaucho-marxiste du délinquant comme victime irresponsable de la société injuste. Les faibles punitions ou l’absence de punition des délinquants ou criminels ”issus de l’immigration” en constituent une illustration quotidienne. Un récent fait divers l’a illustré de manière scandaleuse(3). Cette justice élastique signe, elle aussi, l’effondrement de l’État de droit. Selon sa qualité et sa civilité, on sera traité et jugé différemment pour les mêmes faits. Par exemple, un ”jeune des cités” bénéficiera d’une bien plus grande mansuétude qu’un autochtone qui a le malheur d’adhérer à un mouvement politique considéré comme ”incorrect” par l’idéologie dominante.

À cet égard, l’existence d’un syndicat ouvertement politisé (le Syndicat de la magistrature) qui transgresse le champ professionnel du syndicalisme, comme l’enseignement à couleur idéologique soixante-huitarde dispensé à l’ENM (École nationale de la magistrature) pèsent lourdement sur l’impartialité d’une partie du corps juridictionnel – pas de son ensemble, évidemment.

Essayons de poser des principes conformes à la Déclaration des Droits de l’homme de 1789 :

1. L’appareil et la profession judiciaire n’ont aucun droit privilégié à ne pas être critiqués collectivement ou individuellement, notamment dans la matière des décisions et jugements, tant qu’on ne verse pas dans l’injure ou la menace (”outrage à magistrat”).

2. Il faut supprimer le JAP (juge d’application des peines) et appliquer rigoureusement les décisions des tribunaux prononcées au nom du peuple français ; en limitant drastiquement les remises de peine et en supprimant les remises de peine automatiques.

3. Il faut, non pas rétablir, mais établir les peines plancher (qui n’ont jamais été respectées, même sous Sarkozy) c’est à dire le respect absolu des barèmes répressifs du Code pénal. Par exemple, pour un délit puni de 2 à 5 ans de prison et de 10.000 à 50.000 € d’amende, le tribunal ne peut en aucun cas infliger une peine en dehors de cet éventail. De même, les ”peines de substitution” doivent être abrogées.

4. Concernant la GV (garde à vue) et la DT (détention préventive) où l’on marche sur la tête en France, il faudrait : d’une part, en exclure les personnes qui ne présentent aucun danger de fuite, de communication avec des complices, de danger de récidive grave pour la société ; d’autre part abolir toutes les récentes entraves juridictionnelles et administratives à la garde à vue qui paralysent les enquêtes de police et profitent aux voyous de droit commun.

Évidemment, tout cela supposerait que l’on construise de nouvelles places de prison et que l’on s’affranchisse de règles européennes aberrantes qui, au nom d’une fausse conception des Droits de l’homme, les torpillent en encourageant le crime et l’insécurité publique. Il faut faire attention à une chose : une justice idéologique et politisée, où l’appareil judiciaire ne correspond plus à l’attente démocratique de la majorité silencieuse, se dévalorise et entrainera l’État lui-même dans sa chute. Nous risquons d’assister à la naissance de justices parallèles, hors contrôle. L’affaiblissement de l’État de droit ne débouche jamais sur un renforcement des libertés mais sur l’anarchie, prélude à la féodalisation.

Guillaume Faye

Photo Une : Palais de justice de paris. Crédit : Carcharoth via Wikipédia (cc).
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Notes

(1) On a toujours très mal interprété la théorie de Montesquieu de la ”séparation des pouvoirs”. S’inspirant d’Aristote, Montesquieu n’a jamais prétendu que les juges possédaient une autonomie propre. Montesquieu voulait dire que la justice doit placidement appliquer la loi sans l’interpréter. Mais le prescripteur de la loi, c’est le souverain, qu’il soit le Prince ou le suffrage universel. De ce fait, le juge ne détient aucun pouvoir légitime d’autonomie rationnelle d’interpréter la loi, seulement de l’appliquer. L’essence de la justice, c ‘est d’échapper à la subjectivité mais de respecter la légalité.

(2) La notion d’ ”État de droit” ne dit rien des formes du régime politique : monarchie, république, démocratie, autocratie. Elle signifie simplement qui ni l’anarchie ni le despotisme ne règnent. Les règles du jeu sont connues par tous et appliquées. Il n’y a pas d’incertitude. Pas de fantaisie de la part de l’autorité.

(3) À Argelès-sur-Mer, le 6 juillet, deux ”jeunes” ont été mis en examen pour le viol nocturne de deux vacancières sur la plage. Ce qui constitue un crime passible des assises. Le juge d’instruction les a laissés libres sous contrôle judiciaire, sans mise sous écrou préventive ! Alors même qu’ils présentent un grave danger pour d’autres victimes potentielles. Ce genre de décision est récurrent. Alors même que des participants à la Manif pour tous ou des Veilleurs, totalement sans danger pour la société, ont été incarcérés en préventive. Deux poids deux mesures, qui démontrent des décisions partiales et dictées par l’idéologie politique.