Quand la justice méprise la Loi (Présent n° 8127)

Quand la justice méprise la Loi (Présent n° 8127)

18/06/2014 – NIORT (NOVOpress)
Après ceux de Toulouse ou encore de Marseille, c’est donc le Tribunal de grande instance de Niort qui a validé lundi les demandes d’adoption plénière formulées par trois couples de lesbiennes « mariées », en invoquant le « principe d’égalité » avec les couples hétérosexuels. Un jugement proprement scandaleux et contraire à la Loi puisqu’il reconnaît indirectement une pratique médicale interdite aux couples homosexuels en France : la procréation médicale assistée (PMA).

Ce sacro saint « principe d’égalité »

Lors de l’audience du 12 mai, le TGI de Niort, présidé par Françoise Andro-Cohen, qui fut conseillère technique pour le droit des mineurs au cabinet de Rachida Dati, avant d’en claquer la porte en 2007, examinait en effet trois demandes de lesbiennes « mariées », âgées de 24 à 54 ans, désirant adopter les enfants de leur épouse. Dans les trois cas, les enfants n’avaient de filiation légale établie qu’à l’égard de leur mère. Leur acte de naissance ne portait ainsi pas trace de filiation paternelle. Et dans les trois dossiers, aucun renseignement sur les conditions de leur conception ne figurait au dossier. Mais qu’importe pour le TGI de Niort !

Une du n° 8127 de "Présent"

Une du n° 8127 de “Présent”

Pour lui, seul a compté le sacro saint « principe d’égalité ». Le tribunal a ainsi estimé que « le principe d’égalité impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation » et qu’« il n’appartient donc pas au tribunal de s’interroger sur le mode de conception de l’enfant, cette interrogation n’étant pas formulée dans le cadre de l’adoption par un couple de sexes différents ». Ajoutant que « l’ouverture du mariage aux couples du même sexe a pour conséquence de permettre l’adoption par ces couples, et (que) le Code civil reste muet quant à la nécessité d’un référent de l’autre sexe ». Et pour cause : Napoléon Bonaparte était sans doute très loin de s’imaginer qu’un jour, on marierait en France des couples homosexuels et qu’on leur permettrait en outre d’adopter des enfants…

Encourager une pratique illégale

Un verdict qui va totalement à l’encontre de celui rendu en avril dernier par le Tribunal de grande instance de Versailles, qui avait à juste titre refusé une demande identique au motif que l’enfant était né grâce à la technique de la procréation médicale assistée. Le TGI de Versailles avait en effet estimé qu’une PMA réalisée à l’étranger « en violation de la loi française constitue une fraude à celle-ci » et avait par conséquent « interdit l’adoption de l’enfant illégalement conçu ». Jugement qui avait évidemment provoqué des réactions hystériques au sein des associations gays et lesbiennes, auxquelles Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, devait très justement rappeler qu’accéder à la demande de ces femmes « c’est encourager une pratique qui est illégale », que « l’adoption est une institution qui est au service de l’enfant (…) une réponse à la disparition des parents ou à un abandon et non un moyen pour les adultes qui l’utilisent pour la réalisation de leur projet ».

Franck Delétraz

Crédit photo : Benh LIEU SONG via Wikipédia (cc).


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