Projet de réforme pénale : l’ombre d’un nouveau raz de marée FN plane sur les débats (Présent 8119)

Projet de réforme pénale : l’ombre d’un nouveau raz de marée FN plane sur les débats (Présent 8119)

05/06/2014 – PARIS (via Présent)
Après la « séquence émotion » orchestrée mardi par le Premier ministre accusant l’opposition de « faire monter le Front national » en polémiquant sans cesse sur les contradictions du gouvernement (Présent d’hier), c’est le chef de file des députés UMP Georges Fenech qui a, à son tour, agité l’épouvantail FN, en expliquant devant l’Assemblé que la majorité, avec son projet de réforme pénale, prenait « le risque d’un nouveau 21 avril » en 2017. Un régal pour Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen qui ont tous deux fait entendre hier leurs voix dans l’hémicycle.

Le juge « assistante sociale »

Notamment au sujet de l’article 2 du projet de loi, adopté hier, qui prévoit que la juridiction déterminera la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. Un article vivement dénoncé par le député RBM Gilbert Collard, qui a expliqué, lors de son intervention : « Vous êtes en train de transformer (…) l’idée même que l’on se fait du juge. (…) Ce nouveau juge, tel que la gauche le conçoit et tel que le garde des Sceaux l’a inventé, (…) figure dans ce texte : la juridiction devra tenir compte de la personnalité de l’auteur du délit. C’est l’individualisation de la peine, qui existe depuis plus d’un siècle. Vous n’avez donc rien inventé. Mais vous ajoutez que la juridiction devra tenir compte des circonstances de la commission des faits qui justifient un accompagnement socio-éducatif individualisé et renforcé. Ça y est ! Nous avons le juge « assistante sociale » ! Comment un magistrat pourra-t-il considérer l’accompagnement socio-éducatif ? Il n’est pas là pour donner et tenir la main, mais pour juger ! (…) Il n’est pas là pour donner la tétée au délinquant, mais pour le punir. (…) Quand on sait, grâce à tous les auteurs et à tous les criminologues, que le juge doit jouer un rôle fondamental, il est très décevant de constater que vous êtes en train de le détériorer en en faisant une sorte de “Blédine pour délinquants” ! Ce n’est même pas du laxisme. Vous ne parvenez pas à sortir d’une espèce d’idéologie qui vous hypnotise. (…) Si vous saviez comme les délinquants rigolent… »

Les victimes oubliées

Un peu plus tôt, déjà, Marion Maréchal-Le Pen avait dénoncé la « vision doctrinaire et idéologique » de Christiane Taubira, en rappelant que « le tout carcéral français (…) est un mythe ». En effet, a expliqué l’élue FN, « le taux d’incarcération, de 117 pour 100 000 habitants en France, est plus faible que dans l’ensemble des pays du Conseil de l’Europe ! Et 50 % seulement des peines comprennent de la prison, 20 % de la prison ferme. Environ 80 000 peines de prison prononcées chaque année demeurent inexécutées ». Et elle ajoutait : « Ce texte est marqué du sceau de l’injustice : les victimes en sont les grandes oubliées. Vous poussez à l’extrême le principe d’individualisation de la peine. Ce principe, figurant déjà à l’article 132-24, est bien sûr un gage d’équité et d’humanité, qu’il ne faut pas remettre en cause. Mais votre texte va beaucoup plus loin en incitant le juge à se livrer à une analyse de plus en plus subjective sur le caractère, la situation et la vie privée de la personne. Ainsi, c’est moins l’acte qui sera jugé que la personnalité de l’auteur de l’infraction. (…) Dans le même esprit, vous supprimez les peines plancher », omettant « deux fonctions essentielles de la peine, la dissuasion et la protection, pour ne plus citer que la sanction et la réinsertion ». Or, rappelait-elle très justement, « que vous le vouliez ou non, la meilleure des préventions reste la peur de la sanction ».

Franck Delétraz


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