Finances publiques : la Cour des comptes doute de la « sincérité » du gouvernement

Finances publiques : la Cour des comptes doute de la « sincérité » du gouvernement

31/05/2014 – PARIS (NOVOpress/Bulletin de réinformation)
Dans son rapport sur le budget 2013, publié mercredi dernier, la Cour des comptes pointe la gestion proprement calamiteuse des finances publiques sous le gouvernement Ayrault. Selon la Cour, ce dernier a sur-estimé les recettes fiscales de quelque 14,5 milliards d’euros, dans la loi de finances 2013. Une grossière “erreur” qui compromet gravement l’objectif annoncé du gouvernement de réduire le déficit public

Pour les magistrats du palais Cambon, « trop d’impôt tue l’impôt »…

C’est en effet le célèbre théorème de l’économiste Arthur Laffer qui est implicitement avancé par la Cour, laquelle constate que l’impôt sur les sociétés a rapporté 6,4 milliards d’euros de moins que prévu, et l’impôt sur le revenu, 4,9 milliards d’euros de moins. Quant aux recettes de TVA, elles ont chuté de 5 milliards d’euros. Premier responsable : l’atonie de la croissance, due à des ponctions fiscales confiscatoires

La Cour se montre également très pessimiste pour 2014

Pour les magistrats « pour 2014, plusieurs risques sur la prévision de recettes peuvent d’ores et déjà être identifiées ». En clair, les dérives dénoncées par la Cour pour l’année 2013 ont toutes les chances de se reproduire en 2014, alors même que le gouvernement vient d’affirmer sa volonté de procéder à de substantielles baisses d’impôts. La Cour met explicitement en doute la « sincérité » du gouvernement dans la présentation des comptes publics. Une accusation grave qui n’a pour l’instant fait l’objet d’aucun commentaire du côté de Bercy. Courant juin, le gouvernement devrait présenter un projet rectificatif de la loi de finances pour 2014, prévoyant un effort de redressement de 4 milliards d’euros. De nouvelles ponctions fiscales en perspective…

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