Circulaire Valls : augmentation de plus de 50% des régularisations de clandestins en 2013

Circulaire Valls : augmentation de plus de 50% des régularisations de clandestins en 2013

12/04/2014 – PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation)
Le ministère de l’Intérieur a dévoilé avant-hier le nombre de régularisations accordées aux clandestins par les préfectures en 2013. On constate une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2012.

En 2012, environ 23.000 étrangers en situation irrégulière avaient obtenu des titres de séjour. En 2013, ils sont plus de 35.000 (en fait 45.000 par une manipulation statistique, voir plus bas). Cette augmentation est principalement due aux nouvelles modalités de régularisation mises en place par la circulaire Valls de novembre 2012. Une circulaire qui met fin au traitement des demandes au cas par cas, pour arriver à des régularisations de masse basées sur des critères plus larges. Ainsi, tout clandestin pouvant justifier d’au moins cinq années de présence en France et de la scolarisation d’au moins un enfant depuis trois ans peut obtenir un titre de séjour. Des dispositions similaires pour les clandestins salariés avaient été mises en place.

Cette circulaire a aussi modifié les publications des régularisations, puisqu’une partie des régularisations sort désormais du champ statistique

Les clandestins qui obtiennent un titre de séjour, soit pour raison de santé, soit parce qu’ils sont parent d’un enfant français, soit parce qu’ils ont contracté un mariage avec une personne ayant la nationalité française, sont comptabilisés séparément, de par le caractère quasi automatique de la délivrance du titre de séjour en ce qui les concernent. Ainsi, pour 2013, ce ne sont pas 35.000 clandestins qui ont été régularisés, mais en fait 45.000.

Crédit photo : Claude Truong-ngoc, via Wikipédia, (cc).