Loi de programmation militaire : les Français de plus en plus surveillés

Loi de programmation militaire : les Français de plus en plus surveillés

10/12/2013 – 14h35
PARIS (NOVOpress/Bulletin de réinformation) – Le Sénat examine ce mardi la loi de programmation militaire. L’article 13 permet à l’État d’accéder directement aux données des opérateurs de communications électroniques, des fournisseurs d’accès à Internet et des hébergeurs de sites Web… Et tout cela sans avoir besoin de passer par un juge. Selon le think tank Renaissance Numérique, « pour peu qu’une administration vous soupçonne, elle pourra vous surveiller. Partout, tout le temps. Sans avoir de comptes à rendre. »

Un “Patriot act” à la française

Ainsi, n’importe quel Français pourra avoir ses communications surveillées. Bien sûr, l’épouvantail du danger terroriste est avancé, comme ce fut le cas aux États-Unis après les attentats du 11 septembre. Mieux, comme le souligne un technocrate de Bercy : « Il s’agit de s’adapter à l’évolution des technologies tout en renforçant les garanties démocratiques ». Comme quoi l’autel de la démocratie a bon dos pour sacrifier encore un peu plus les libertés des Français.

Pourtant, il y a un mois, Jean-Marc Ayrault déclarait à la tribune de l’Assemblée Nationale que « la sécurité est une exigence, mais elle ne doit pas être garantie à n’importe quel prix ; elle ne doit porter atteinte ni aux libertés ni à la vie privée. Telle est la position de la France ». La Commission nationale informatique et libertés, la CNIL, a regretté de ne pas avoir été saisie par le gouvernement sur ce sujet.

Cette loi de programmation militaire n’est pas sans rappeler les tentatives de surveillance du net autour de la loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) adoptée en 2009 par un gouvernement et une assemblée UMP. À l’époque, le PS avait voté contre (sauf Jack Lang). En janvier 2012, Aurélie Filippetti, alors députée, avait déclaré au micro de France Inter que le PS mettrait fin à HADOPI au nom de la culture pour tous et réfléchirait à un autre dispositif « d’exception culturelle française qui permettra de refonder le droit d’auteur sur de nouvelles bases ». Il faut croire qu’ils l’ont trouvé…

Crédit photo : hoboton via SXC (cc)