Quand la droite prônait le droit du sang…

31/10/2013 – 16h00
PARIS (NOVOpress) – La proposition de Jean-François Copé de réformer le droit du sol a soulevé l’indignation de la gauche et suscité de nombreuses réticences au sein même de l’UMP, parmi lesquelles Henri Guaino, l’ex-conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, qui considère qu’« il ne peut être question d’abandonner le droit du sol. C’est notre culture, c’est le fondement d’une société ouverte par rapport à une société fermée ». La réforme vendue par le président de l’UMP est pourtant bien timide, réfutant vouloir remettre en cause le droit du sol mais simplement prôner la fin de l’acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers. La droite dite parlementaire a pourtant été plus radicale par le passé même si, déjà, les prises de position affichées en restèrent au stade des promesses électorales…

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Le ton est donné dès 1985 dans le contexte de l’émergence du Front national, sous l’influence des clubs de pensée qui veulent réarmer intellectuellement la droite. Parmi les plus actifs, le Club de l’Horloge – qui compte en son sein bon nombre de membres éminents de l’UDF et du RPR – fait paraître sous la signature de Jean-Yves Le Gallou un livre intitulée La préférence nationale. Réponse à l’immigration, où est préconisée la révision du code de la nationalité. La thèse centrale du livre, c’est qu’il faut stopper l’immigration qui met en cause l’identité française. L’auteur rejoint très peu de temps après le Front National, dont le programme électoral reprend les propositions contenues dans l’ouvrage.

À son tour, le Club 89, créé par Michel Aurillac, député RPR et futur ministre de Jacques Chirac, fait paraître en février 1985 un ouvrage intitulé Une stratégie de gouvernement. Dans son chapitre 3, “Maîtriser l’immigration“, on trouve là encore la proposition de réformer le droit de la nationalité de telle sorte que ne soient Français de naissance, outre les enfants nés de deux parents français, que les personnes nées en France d’un parent français. Quant aux immigrés de la seconde génération, ils devront “opter pour la naturalisation ou pour le retour”

Le programme commun du RPR et de l’UDF en vue des élections législatives de 1986 reprend ces différentes propositions, réclamant alors que la nationalité « devra être demandée et acceptée ; son acquisition ne saurait résulter de mécanismes purement automatiques ». Après la victoire de la droite en mars 1986, le gouvernement Chirac dépose un projet de loi renforçant les conditions d’obtention de la nationalité française par droit du sol en instituant une démarche volontaire, et subordonnant son issue à l’absence de condamnation pénale grave et à une « assimilation à la communauté française » vérifiée par un juge. Mais les manifestations étudiantes contre le projet de loi Devaquet et, plus encore, la mort de Malik Oussekine fragilise le gouvernement qui, suite à cet événement abandonne toute réforme de société en cédant au diktat moral de la gauche. La réforme du code de la nationalité est enterrée.

En 1991, Valéry Giscard d’Estaing relance le sujet par une déclaration dans les colonnes du Figaro Magazine en « recommandant de revenir à la conception traditionnelle de l’acquisition de la nationalité française: celle du droit du sang. On est français si on naît d’un père ou d’une mère française. » Deux ans plus tard, le gouvernement Balladur réforme le code de la nationalité en introduisant la nécessité que les jeunes nés en France de parents étrangers fassent une demande explicite entre 16 et 21 ans. Cette réforme est supprimée par le gouvernement Jospin en 1998, qui rétablit l’automaticité de l’obtention de la nationalité française à la majorité pour les enfants nés en France.

En 2002, puis lors des élections de 2007 et de 2012, il n’est plus question pour la droite d’une éventuelle remise en cause du droit du sang, l’ex-président de la République Nicolas Sarkozy ayant affirmé son attachement à celui-ci (« le droit du sol, c’est la France »).

Crédit photo : Ladelfe via Flickr (cc)