Bretagne : du bon usage de la réserve parlementaire

Bretagne : du bon usage de la réserve parlementaire

François Marc (PS), sénateur du Finistère : premier distributeur de subventions en Bretagne

18/07/2013 – 19h00
RENNES (NOVOpress Breizh) –
Il y a des acharnés. C’est le cas d’Hervé Lebreton, professeur de mathématiques dans le Lot-et-Garonne, président de l’Association pour une démocratie directe. Après plusieurs années d’un combat administratif et judiciaire fastidieux et épuisant, il est parvenu à obtenir du ministère de l’Intérieur 1038 pages de données révélant l’utilisation de la réserve parlementaire par les 925 députés et sénateurs en 2011 (près de 150 millions d’euros au total). Ces fonds servent à subventionner des projets portés par des collectivités locales et des associations. En somme, il s’agit d’un outil puissant de clientélisme – les élus locaux sont très sensibles à l’action de leurs bienfaiteurs.

Dans la distribution de la  manne, les mieux lotis étaient les présidents des deux assemblées, les présidents des commissions des finances, les rapporteurs généraux du budget, les présidents de groupe, etc. A tout seigneur, tout honneur. Les parlementaires de base devaient se contenter, eux,  de montants plus modestes.

Grâce à Hervé Lebreton, l’opacité qui entourait l’utilisation de cette réserve parlementaire disparaît. Ce qui permet au Monde (30/06-01/07/13) de publier la liste des douze principaux bénéficiaires en 2011. La Bretagne se défend bien puisqu’elle parvient à placer deux hommes et une femme dans ce peloton de tête. En septième position, on troue en effet François Marc (PS) sénateur du Finistère, avec 1.363.445 euros ; il est vrai qu’il occupait alors deux postes stratégiques pour l’ « arrosage » : vice-président de la commission des finances et président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne du Sénat. « Cette dotation a été distribuée, sur la base de plusieurs critères définis par le groupe entre 17 sénateurs de départements différents. » a tenu à préciser l’élu finistérien sur son blog. Reste que les coups de pouce de François Marc ont bénéficié, en 2011, à 17 communes du Finistère ; la plus gâtée étant Rosporden avec 60.000 euros affectés à la construction d’un centre d’accueil de jour destiné aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

La neuvième place est occupée par Pierre Méhaignerie (UMP), député-maire de Vitré, avec 957.000 euros. Quatorze communes lui sont redevables d’une subvention. Evidemment sa bonne cité de Vitré a été mieux récompensée que les autres avec une somme de 95.000 euros destinée à l’aménagement de l’entrée de la ville (RD 88).

Arrive dixième Odette Herviaux (PS), sénateur du Morbihan, avec 948.392 euros. Quatorze collectivités lui doivent une subvention, la plus favorisée étant la communauté de communes de Belle-Isle-en-Mer qui a obtenu 20.000 euros pour la construction d’une caserne de sapeurs-pompiers. Maire de La Croix Helléan (837 habitants) jusqu’en 2008, Odette Herviaux connait bien les problèmes auxquels sont confrontées les communes appartenant au « rural profond » ; ça se ressent dans ses bonnes œuvres : il est question de la réhabilitation de la station dépuration (Guéhenno), de restauration de la charpente de l’église (Moustoir-Remungol), de rénovation de la cantine municipale (Plaudren)…

A l’Assemblée nationale, la réserve se monte à 90 millions d’euros au total. Depuis la réforme du début de l’année, la même somme est allouée aux députés de la majorité et de l’opposition, soit 130.000 euros en moyenne. Quelques postes sont dits « hors enveloppe », tels le président (520.000 euros) et les vice-présidents (260.000 euros). Au Sénat, la réserve s’élève à 56,26 millions au total. La réforme de 2011 a mis fin aux « dotations exceptionnelles » du président et autres responsables du Sénat. Chaque groupe perçoit 157.000 euros par élu (Les Echos, 17/04/13).

On peut se faire une idée de ce que les autres députés et sénateurs bretons ont décroché en 2011 au titre de la réserve parlementaire en consultant le site de l’hebdomadaire Marianne.

Crédit photo : Parti socialiste via Flickr (cc)