Ratification de la Charte européenne des langues régionales : un coup de com’ des députés bretons de gauche

Ratification de la Charte européenne des langues régionales : un coup de com’ des députés bretons de gauche

10/07/2013 – 18H40
QUIMPER (NOVOpress Breizh) –
30 députés de gauche des cinq départements bretons – sur les 31 que compte la région – viennent de signer un projet de proposition de loi constitutionnelle en vue de permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales. Après l’abandon par le président de la République de sa promesse de campagne, une tentative de rattrapage qui ressemble fort à un coup de com’. Qui n’a que fort peu de chance d’aboutir.

C’était l’engagement n°56 du candidat François Hollande : faire ratifier de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. A la différence de celle concernant le mariage homosexuel, cette promesse avait été enterrée au mois de mars dernier par le gouvernement. Alors que la ratification de la charte avait tout d’abord été incluse dans le projet de réforme constitutionnelle, elle avait été finalement été retirée au prétexte d’un avis négatif émis par le Conseil d’Etat – ce dernier estimait en effet que le projet « serait impossible à adopter » en raison d’une « série de problèmes juridiques ». Cette mise au panier de la ratification de la Charte avait suscité un certain émoi au sein de la gauche bretonne. D’où l’initiative des députés PS et EELV bretons qui voudraient faire croire aujourd’hui que rien n’est encore perdu.

« Cette initiative des députés bretons de gauche démontre à quel point l’enjeu de la pluralité linguistique et culturelle fait l’objet, ici, d’un large consensus sur lequel nous allons nous appuyer pour obtenir des avancées tangibles » indique Jean-Jacques Urvoas (photo) sur son blog. Selon le député du Finistère, l’« exposé des motifs [de la proposition de loi] est en réalité en effet un manifeste qui démontre l’inconsistance juridique du raisonnement suivi par le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel dont la partialité et la mauvaise foi sur la question des langues régionales laisse pantois. »

Mais pour que cette initiative aboutisse il faudrait qu’elle soit adoptée à la majorité des 3/5e par le Parlement et qu’ensuite elle soit soumise à référendum, autant dire que ses chances de succès sont minces. Le but réel de la manœuvre serait donc, selon J.J. Urvoas, de pouvoir « faire pression » sur le gouvernement afin que celui-ci réinscrive la ratification dans le projet de loi constitutionnelle. Malheureusement, cette révision constitutionnelle vient elle-même d’être renvoyée sans date…

En réalité l’initiative des députés bretons apparait bien pour ce qu’elle est : une opération de communication destinée aux électeurs de gauche bretons qui croient encore que le gouvernement de M. Hollande finira par prendre en compte leurs aspirations identitaires relatives à la défense et à la promotion de la langue bretonne et – pourquoi pas – à la réunification de leur pays. Aussi étonnant que cela puisse paraître, il semblerait qu’il en existe encore.

Crédit photo : Mathieu Delmestre/Parti socialiste/Flickr (cc).