Baisse des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales… et augmentation de leurs charges

Baisse des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales et… augmentation de leurs charges

04/06/2013 – 08H00
RENNES (NOVOpress Breizh) –
Contraint de racler les fonds de tiroirs, le gouvernement a annoncé le 19 février dernier une baisse de 1,5 milliard en 2014 – et du même montant en 2015 – des transferts de l’Etat (subventions, dotations…) aux collectivités territoriales. Et ce, alors que l’exécutif annonce dans le même temps de nouvelles charges aux communes, départements et régions avec la réforme des rythmes scolaires, la hausse des cotisations sociales des agents des collectivités, etc. Une facture estimée à 2 milliards d’euros par an par l’Association des maires de France (Le Figaro Economie, 13/03/13).

Sur l’attitude à tenir face à ces mauvaises nouvelles, les avis divergent. Ainsi François Goulard (UMP), président du conseil général du Morbihan semble s’en accommoder. « Je considère comme normal que les grandes collectivités soient mises à contribution : la baisse des dotations d’Etat est justifiée. Régions, départements, grandes communautés peuvent supporter cet effort, elles ont des marges de manœuvre. D’autant que, contrairement aux petites communes, l’Etat à toujours favorisé les grandes agglomérations.

Ce sont bien les départements qui ont le plus augmenté leurs dépenses. Alors, c’est vrai que la moitié de leur budget est alloué aux allocations sociales, mal compensées par l’Etat. Mais, malgré cela, ils peuvent faire des économies de gestion. Les conseils généraux sont mal gérés, on préfère laisser les services se développer et recruter. » (Ouest-France, 15/05/13).

Ce n’est pas le discours que tient Claudy Lebreton (PS) président du conseil général des Côtes-d’Armor et de l’association des départements de France. Selon lui, « la masse salariale des départements est très faible : de 16 à 22% de leur budget. Dans les Côtes-d’Armor, par exemple, elle est de 100 millions d’euros, soit moins de 20% de notre budget. Alors que les villes et les intercommunalités, qui assument beaucoup de services publics, dépassent souvent les 50%. Le budget total des régions s’élève à 27 milliards, celui des départements à 71 milliards, enfin les communes et les intercommunalités à 122 milliards.

Les départements ont déjà accompli beaucoup d’efforts, y compris sur la masse salariale. Nous y sommes contraints, car nos dépenses sociales n’ont cessé de croître, mal compensées par l’Etat. Sur les 71 milliards dont disposent les conseils généraux, 35 milliards vont à l’action sociale [en particulier le RSA]. Dont 14 milliards d’allocations compensées seulement à 7 milliards. » (Ouest-France, 15/05/13).

Une première approche de la question est possible en prenant en compte le nombre d’agents employés par les départements. Ils sont 16.700 en Bretagne, soit 3.098 dans le Finistère, 3.300 dans les Côtes-d’Armor, 2.500 dans le Morbihan, 4.000 en Ille-et-Vilaine et 3.802 en Loire-Atlantique. Mais une approche plus fine s’impose en se reportant au ratio fonctionnaire/nombre d’habitants. Cela donne un fonctionnaire pour 183 habitants dans les Côtes-d’Armor, un pour 247 en Ille-et-Vilaine, un pour 289 dans le Finistère et un pour 337 en Loire-Atlantique (OF, 15/05/13).

A coup sûr, Philippe Grosvalet (PS), président du conseil général de Loire-Atlantique, n’est pas un meilleur gestionnaire que Claudy Lebreton (PS), président du conseil général des Côtes-d’Armor. Mais il bénéficie de l’effet masse offert par « Nantes Métropole » – 24 communes regroupant 582 159 habitants en 2010 – ce qui permet des économies d’échelle.

Marylise Lebranchu (photo) : privilégier les grandes métropoles au détriment des régions

A propos des métropoles notons que dans le projet de loi sur la décentralisation actuellement à l’étude au Parlement, on entérine la création dans treize villes de plus de 400.000 habitants de « métropoles », dotées de pouvoirs élargis (enseignement supérieur, énergie, transports) notamment dans le domaine économique – au grand dam des régions. Dans le domaine social, il leur donne la possibilité dès 2017 d’exercer de plein droit certaines compétences sociales (insertion, logement…) jusqu’ici dévolues aux départements (Les Echos, 10/04/13). Les villes de Nantes et Rennes sont évidemment au nombre des « métropoles » figurant dans le texte élaboré par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation.

Mais un premier obstacle est apparu lors de l’examen du texte par la commission des lois du Sénat. En effet le seuil démographique à partir duquel une intercommunalité peut se transformer en métropole a été porté de 400.000 habitants à 450.000. Conséquence, il ne resterait plus que six agglomérations ayant la possibilité d’accéder au statut de métropole de droit commun – dont Nantes. Rennes perdrait la place qui est la sienne, car riche seulement de 405.214 habitants. Mais il paraît que le gouvernement demeure très attaché à ce point clé… (Ouest-France, 25-26/05/13).

Bien entendu, la création de ces « métropoles » va à l’encontre d’une authentique régionalisation. Vu le poids des nouvelles compétences dont elles disposeront, ces « métropoles » écraseront aussi bien les départements que les régions qui les entourent. Mais c’est le rêve de Jean-Marc Ayrault, Nantes « métropole européenne »…

Crédit photo : jyc 1, via Wikimedia (cc).