Mariage homosexuel : les députées socialistes des Côtes-d’Armor ne supportent pas qu’on évoque les difficultés d’application de la loi Taubira

Mariage homosexuel : les députées socialistes des Côtes-d’Armor ne supportent pas qu’on évoque les difficultés d’application de la loi Taubira

Corinne Erhel, député PS de Lannion (22) “étonnée” que la loi Taubira puisse connaître des difficultés d’application. Crédit photo : LeCardinal via Wikimedia (cc)

20/05/2013 – 14h00
TREGUIER (NOVOpress Breizh) –
Lors du colloque des avocats organisé samedi dernier à Tréguier (22), dans le cadre de la Saint-Yves, sur le thème « Droits et Libertés », plusieurs intervenants ont mis l’accent sur les difficultés juridiques qui ne manqueront pas d’être soulevées dans l’application de la loi sur le mariage homosexuel. Un discours manifestement insupportable aux deux députées socialistes du coin qui ont quitté brusquement la réunion.

Alors que la loi dite sur le « mariage pour tous » avait été publiée le matin même au Journal officiel, trois éminents juristes spécialisés dans le droit de la famille  – Me Andréanne Sacaze, ancien bâtonnier d’Orléans, Jean Hauser, professeur à l’Université de Bordeaux et Xavier Labbée, avocat et professeur à Lille – n’ont pas caché que ce texte n’ira pas sans poser de nombreuses  difficultés d’application, en particulier en matière de filiation.

« Comment nos enfants vont-ils se retrouver dans ce fatras ? » s’est interrogée Me Sacaze. Avec un humour grinçant, l’avocate n’a pas manqué de « remercier » les auteurs de la loi en observant que ses confrères « allaient se régaler sur le terrain ». Pour Me Labbée, on est en effet en présence d’  une loi « archi-mal écrite, qui va poser de multiples problèmes ». Enfonçant le clou, M. Hauser a estimé qu’«on a bricolé à partir de l’adoption, alors que la question est de créer un système de filiation autonome. Je suis persuadé que dans les prochaines années, on sera entièrement obligé de revoir la question. Et on aura forcément un texte sur la procréation médicalement assistée ». 

L’analyse juridique à laquelle se sont livrés les trois praticiens n’a pas eu l’heur de plaire à Corinne Erhel, députée (PS) de Lannion et à sa collègue Annie Le Houérou, député-maire (PS) de Guingamp, qui ont aussitôt quitté le colloque. « Je n’étais pas fâchée, mais étonnée» (sic), a tenu à préciser auTélégramme Madame Erhel. Nettement plus fâchée, sa collègue de Guingamp a affirmé quant à elle que cette table ronde était « caricaturale et parfois désobligeante. On n’a pas parlé de l’égalité devant la loi, ni de la sécurité juridique que crée ce texte » (Le Télégramme, 19/05/2013).

Dans un communiqué signé avec les deux autres députés socialistes des Côtes d’Armor après l’adoption de la loi par le Parlement, Annie Le Houérou et Corinne Erhel affirmaient que la loi Taubira ouvre  « un droit pour tous et d’une meilleure protection juridique des familles homoparentales. Ces familles, ajoutaient ces élues, existaient depuis longtemps, sans pour autant avoir le cadre légal leur permettant de s’épanouir pleinement. Les enfants ne différencient pas les gens qui s’aiment et leur intérêt est de grandir dans une famille aimante qui subviendra à leurs besoins et leur offrira l’éducation qu’ils méritent. Désormais ils pourront grandir dans des conditions égales aux autres, dans une société nouvelle ouverte à la diversité. »

Outre que cette vision idyllique des choses est sérieusement contestée par la plupart des pédopsychiatres, la loi sur le mariage homosexuel va ouvrir, comme l’ont souligné les juristes réunis à Tréguier, un nouveau type de contentieux. Déjà engorgés, les tribunaux vont donc devoir faire face à un afflux supplémentaire de litiges familiaux. Question « sécurité juridique », ça semble plutôt compromis.