Loi Taubira : selon un collectif de juristes, les maires pourraient refuser de l’appliquer sans risque de poursuites pénales

Loi Taubira : selon un collectif de juristes, les maires pourraient refuser de l’appliquer sans risque de poursuites pénales

09/05/2013 – 12h00
PARIS (NOVOpress Breizh) –
Sauf censure par le Conseil constitutionnel, la loi Taubira permettant le mariage homosexuel sera promulguée toutes affaires cessantes par le président de la République. Les maires pourront-ils alors refuser de l’appliquer sans encourir de sanctions ? Selon un collectif de juristes et d’avocats, c’est possible.

Dans un texte publié hier par la Fondation Polémia, un collectif de juristes et d’avocats estime qu’il est légalement possible aux maires de refuser de procéder au mariage de couples homosexuels sans s’exposer à des poursuites pénales pour discrimination « homophobe ». S’appuyant sur les dispositions de l’article L 2122-34 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « dans le cas où le maire, en tant qu’agent de l’Etat, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l’Etat dans le département peut, après l’en avoir requis, y procéder d’office par lui-même ou par un délégué spécial. Le collectif invite les maires à écrire aux préfets pour leur faire part de leur décision de ne plus accomplir aucun acte d’état civil à effet de la date de promulgation de la loi Taubira. Il appartiendra alors aux préfets de M. Valls, où à leurs délégués, de procéder aux mariages. Une charge de plus dans leurs attributions qui sont déjà conséquentes.

Selon le Collectif des maires pour l’enfance, 14.900 maires ont déclarés qu’ils refuseraient de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. Et dans 2 500 communes, maires et adjoints sont tous opposés au mariage dit « pour tous ». Même si elle est promulguée, la loi Taubira risque donc fort de rencontrer quelques difficultés dans son application. En attendant, la détermination des opposants demeure intacte. « On ne lâche rien ! » : ce fier slogan devrait encore se vérifier lors de la grande manifestation prévue le 26 mai prochain à Paris.

Crédit photo : DR