Avec François de Rugy, c’est non le mardi et oui le mercredi

Avec François de Rugy, c’est non le mardi et oui le mercredi

29/04/2013 – 15H30
PARIS (NOVOpress Breizh) –
Les écologistes sont des gens curieux. Revendiquer la cohérence leur apparait difficile. La preuve en a été apportée lors de ce grand moment de la vie parlementaire représenté d’abord par la ratification du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG) pour lequel François de Rugy vote contre, puis par l’adoption de la « loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques » pour laquelle il vote pour. La seconde n’étant que la transposition dans le droit interne de l’article 3 du TSCG, qui définit les conditions du retour progressif à l’équilibre budgétaire, avec un objectif d’équilibre fixé à 0,5% de déficit structurel et des mécanismes de correction en cas d’écarts constatés.

Le comportement du co-président du groupe EELV à l’Assemblée nationale, François de Rugy (photo), député de Loire-Atlantique, est toujours intéressant à suivre pour qui s’interroge sur la cohérence de la pensée écologiste des Verts. Premier round : vote par scrutin public, sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du TSCG (mardi 9 octobre 2012). François de Rugy vote contre. Au cours des explications de vote, Barbara Pompili, porte- parole du groupe, avait prévenu : « Se fixer, comme le fait ce traité, des horizons uniquement basés sur les déficits budgétaires publics ne nous paraît pas la manière la plus efficace pour répondre à cette crise. Voilà de quelle analyse, de quelles convictions mais aussi de quels doutes vient le non des écologistes ».

Deuxième round, le lendemain : vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (mercredi 10 octobre 2012). François de Rugy vote pour. Lors des explications de vote, ce dernier avait indiqué d’une manière très réaliste : « Notre assemblée a adopté hier le TSCG. Le traité s’appliquera donc. Nous n’avons pas l’intention de jouer les prolongations. Le débat parlementaire a eu lieu et s’est conclu par un vote massif de 477 voix en faveur de la ratification. » En quelque sorte, ite missa est – la messe est dite !

Il répondait ainsi à l’orateur précédent, Charles de Courson (UDI), qui soulignait la position « confuse » du groupe écologiste qui lui semblait relever du « contorsionnisme politique ». Effectivement l’argument semble imparable : « Refuser la ratification du traité parce qu’il prévoit le retour au quasi-équilibre et voter pour la loi organique qui inclut la règle du retour à l’équilibre, vous avouerez que c’est plus qu’un double salto arrière. »

Troisième round : après examen du texte en commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs), retour au palais-Bourbon pour le vote final (lundi 19 novembre 2012). Curieusement, les Verts n’interviennent pas lors des explications de vote. Sont-ils présents ? Sont-ils absents ? François de Rugy est-il parti à la buvette ? On ne le saura pas car le vote s’effectue à main levée avec une assistance très clairsemée. En l’absence de vote nominatif, le Journal officiel ne fournit pas d’analyse du scrutin. Seule la vidéo montre la maigreur des effectifs présents. En moins d’une minute et au moyen d’un vote anonyme et confidentiel, la « loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques » est adoptée par les députés.

Evidemment, François de Rugy, co-président du groupe EELV, pouvait estimer qu’il avait déjà tout dit et comme sa position – non le mardi et oui le mercredi – semblait bien difficile à expliquer et à défendre, le plus sage était de se mettre aux abonnés absents lors des explications de vote – à supposer qu’il fût présent (le lundi les députés préfèrent labourer leur circonscription).

Pourtant, une présence attentive lui eut permis d’entendre Gilles Carrez (UMP), président de la commission des finances, rappeler que « la loi organique [examinée] à nouveau après son adoption par la commission mixte paritaire n’est que la transposition en droit interne français des différentes contraintes prévues par le traité, et notamment son article 3 ». Non seulement « le traité a été approuvé tel quel », mais encore « la méthodologie de la loi organique est inspirée des travaux conduits sous la précédente majorité ». Fermez le ban.

C’est peut-être ce que M. de Rugy ne souhaitait pas entendre, lui qui se plaisait deux mois plus tôt à souligner que « le TSCG et la loi organique sont deux textes différents : le premier est un héritage de l’ère Sarkozy et on ne peut pas l’amender. La loi organique, préparée par le Gouvernement, elle, peut l’être et on compte bien déposer nos propres amendements », notamment sur les « investissements liés à la transition écologique » dont EELV souhaiterait qu’ils soient « sortis du calcul du déficit structurel » (Le Monde, 25/09/2012). Sans succès.

Mais cette tactique du député de Loire-Atlantique ne pouvait trouver grâce aux yeux de Daniel Cohn-Bendit : « C’est un homme de parti. Sa position sur le traité est une posture : c’est une soupape de décompression car c’est très difficile d’être dans la majorité. » (Le Monde, 11/09/2012).

En dix mois, François de Rugy a tout de même fait des découvertes : « On sent que l’écologie n’est pas la priorité du Gouvernement » (Libération, 18/02/2013). Envolés également les rêves que Le Monde présentait ainsi : « Adjoint au maire à 27 ans, député à 33, « FDR » se serait bien vu ministre avant 40 ans. Il l’a fait savoir, mais il a attendu en vain le fameux coup de fil. » (11/09/2012). Il lui faudra encore patienter.

Crédit photo : FDR François de Rugy, via Flickr, (cc).