Fraudipédia, la méthode - par Spoutnik

Fraudipédia, la méthode – par Spoutnik

16/04/2013 – 12h00
PARIS (via Chez Spoutnik) – Les déclarations de patrimoine officielles des ministres viennent d’être publiées. La presse va se contenter de commenter sans vérifier, ou alors de manière très superficielle.

Or ce qui importe, ce n’est pas le montant du patrimoine de nos ministres (nous laissons cela aux discussions de bistrot – on va en entendre sur le patrimoine de Fabius ou de Delaunay), mais de savoir si ce patrimoine déclaré correspond bien à leurs revenus et à une quelconque réalité. C’est pour cela que j’ai choisi comme titre générique de cette série d’articles Fraudipédia. Ce que nous voulons savoir est qui fraude. Il ne s’agit pas de jeter l’anathème sur ceux qui ont de gros revenus – tant que ces revenus sont légaux bien sûr.

Le plus facile à vérifier sera la valeur du patrimoine immobilier déclaré. Le prix du mètre carré est connu.

Nous n’avons pas accès aux déclarations d’impôts. L’évaluation de leurs revenus ne pourra donc qu’être approximative dans certains cas. Les seules choses dont nous pourrons être certains dans ce domaine seront : les indemnités provenant de mandats électifs (les grilles de rémunération sont publiques), les revenus provenant d’activités salariées (privées ou publiques, là aussi les grilles sont connues). Pour les revenus provenant  d’activités libérales, cela sera plus compliqué : un avocat par exemple peut aussi bien être un crevard gagnant péniblement le SMIC les bons mois  qu’un grand bourgeois grassement rétribué pour ses activités d’avocat d’affaire. Donc, si en se limitant aux chiffres connus, il manque quand même de l’argent dans la déclaration de patrimoine (comme c’est le cas de celle du président de la République), on pourra supposer que cet argent est dissimulé quelque part.

Ces revenus seront mis en corrélation avec la valeur du patrimoine mobilier et immobilier, le solde des comptes courants, les autres biens déclarés, les dettes et nous verrons si tout cela est bien cohérent. Ne les croyez pas plus malins qu’ils ne sont. Ils savent que personne ne vérifie et donc qu’il leur est facile de raconter n’importe quoi. Pour Hollande, j’ai trouvé un différentiel de 2 millions entre les revenus et le patrimoine. Donc je prends le pari que nous allons avoir quelques surprises.

Il existe aussi des fraudes en amont : par exemple, les ventes par adjudication dont les prix sont fixés par l’administration des Domaines sont connues pour être des arrangements pour les « copains », permettant ainsi de se constituer un patrimoine confortable bien en deçà des prix du marché à l’achat. La manoeuvre sera toutefois difficile à prouver. On ne pourra que faire des suppositions.

Nous vérifierons aussi les statuts matrimoniaux. En regardant rapidement les déclarations, j’ai constaté qu’une dizaine de ministres étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Certains, pourtant, ne déclarent aucun patrimoine en dehors d’une résidence principale de petit standing. Ce qui est curieux. Un régime de séparation de biens n’a aucun intérêt si l’on n’a pas de patrimoine. Il faudra donc vérifier si le conjoint dispose, lui, d’un patrimoine en propre, ce qui pourrait expliquer rationnellement le choix de ce régime matrimonial. Sinon, c’est hautement suspect.

Chaque ministre sera passé au crible. Je prendrai les déclarations une par une, dans leur ordre de publication : pas de favoritisme, pas d’acharnement. Toutes ces vérifications vont prendre du temps. Je ne publierai donc pas ces analyses tous les jours.

Mais ils y passeront tous. Sans exception.

Nous commencerons dans les 48 heures qui viennent avec le Premier ministre.

Toute personne susceptible d’apporter des informations pouvant aider aux vérifications est la bienvenue. Nous parlons bien d’informations et non de colportage de rumeur : les éléments fournis devront être sourcés ou vérifiables. Transmettre à Novopress ou dans la boite de contact du site chezspoutnik.fr