Algues vertes : jugé responsable, l’Etat devra indemniser plusieurs communes bretonnes

Algues vertes : jugé responsable, l’Etat devra indemniser plusieurs communes bretonnes

03/04/2013 – 17h00
NANTES (NOVOpress Breizh) –
Dans une série d’arrêts rendus le 22 mars dernier, la cour d’appel administrative de Nantes a condamné l’Etat à rembourser à quatre communes des Côtes-d’Armor les frais que celles-ci avaient dû engager en 2010 pour le ramassage des algues vertes qui avaient envahi leurs plages. Des décisions fondées sur les carences de l’Etat dans la prévention et le traitement de ces pollutions qui affectent chaque année les côtes bretonnes.

Pour condamner l’Etat à indemniser ces quatre communes bretonnes, la juridiction administrative nantaise, partant du constat que « les pollutions d’origine agricole des eaux superficielles et souterraines en Bretagne constituent la cause principale de la prolifération des ulves sur le littoral… »,  a motivé ses décisions par les « carences de l’Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ».

Selon les magistrats, « ces carences sont constitutives d’une faute de nature à engager sa responsabilité ; que la circonstance invoquée par le ministre que l’Etat aurait mis en place, depuis 2003, des programmes d’action en matière de lutte contre les pollutions existantes, dont les résultats, ainsi qu’il a été dit plus haut, ne sont pas démontrés et dont il n’est pas contesté qu’ils ne seront pas en mesure, en tout état de cause, compte tenu de la nature et de l’ampleur des pollutions existantes liées aux carences sus-décrites, d’améliorer la situation avant de nombreuses années, n’est pas susceptible d’atténuer cette responsabilité ». Pas d’excuses, donc, pour l’Etat : les mesures prises par les gouvernements successifs dans la lutte contre les algues vertes n’ont jusqu’à présent donné aucun résultat et n’en donneront pas avant de nombreuses années.

La commune de Plestin-les-Grèves percevra la somme de 72.074 euros, celle de Trédurer la somme de 9.930 euros , celle de Saint-Michel-en-Grève 25 186 euros, Trédrez-Locquemeau se voyant attribuer quant à elle une indemnité de 15.742 euros. Ces quatre communes ont des procédures en cours pour leur indemnisation du ramassage des algues en 2011 et 2012.

Fin 2009, la juridiction nantaise avait déjà condamné l’Etat français à payer à des associations de défense de l’environnement des dommages-intérêts pour sa responsabilité dans le traitement de cette pollution, due pour l’essentiel à une pratique agricole plus soucieuse de productivité à tout prix que de respect de l’environnement.

Crédit photo : Lamiot via Wikimedia (cc)