20/032013 – 12h00
PARIS (NOVOPress) – Hier mardi 19 mars, la Cour de cassation a annulé le licenciement d’une salariée de la crèche associative Baby-Loup car elle refusait d’enlever son voile islamique. La haute juridiction a estimé que le principe de laïcité n’était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé. Une décision qu’a regrettée Manuel Valls.
Selon cette décision de justice, Fatima Afif n’aurait pas du être licenciée de Baby-Loup, une crèche associative située dans un quartier sensible de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Fondée en 1991, la crèche associative est ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ce qui permet d’accueillir notamment les enfants de mères seules, travaillant de nuit ou en horaires décalés.
La Cour de cassation a en effet annulé mardi l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement pour port du voile islamique. Dans son arrêt, la cour d’appel avait estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s’appliquer à la crèche Baby Loup, dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse, et confirmé son licenciement, en 2008, pour faute grave.
La Cour de cassation a, au contraire, estimé que le principe de laïcité n’était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public et a condamné l’association Baby-Loup à payer 2.500 euros à Fatima Afif.
“Je regrette la décision de la Cour de cassation“, a indiqué Manuel Valls, ce mardi à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Intérieur a estimé que cette décision était une “mise en cause de la laïcité.” Il a été applaudi par les députés de droite.
Désormais une entreprise privée pourra donc se voir assignée en justice si elle refuse le port du voile islamique à l’une de ses employées, pour des raisons autres que techniques. De plus, on imagine aisément que cette décision risque de faire jurisprudence. Ce genre de litiges devrait alors se multiplier…
Julien Lemaire
Crédit photo : On Being via Flickr (cc)
