Déni de démocratie : le CESE refuse de débattre du mariage homo

Déni de démocratie : le CESE refuse de débattre du mariage homo

28/02/2013 – 14h30
PARIS (NOVOPress) – Notre Constitution prévoit que les Français puissent s’adresser au Premier ministre via une pétition signée par 500.000 personnes, chiffre largement dépassé par la pétition du collectif «  La Manif pour tous » demandant le retrait de loi sur le mariage homo. En effet, près de 700.000 Français ont signé la pétition. Jamais un tel recours n’avait connu tel succès ! Bref, un bel épisode de démocratie « participative » chère au PS.

Mais malgré cela, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a « étrangement » refusé de débattre de la question, s’en remettant directement au Premier ministre. « La saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du premier ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne »,a-t-on jugé au Palais d’Iéna. La pétition a donc finalement été jugée « irrecevable ».

Le Figaro, de son côté, donne une toute autre explication à ce refus en révélant l’existence d’un « entretien » de Matignon au CESE, sur ce même sujet.

Pour sa part, Philippe Brillault, maire du Chesnay et mandataire de la pétition a estimé : « Le président [du CESE, ndlr] Delevoye est aux ordres de Matignon. Beaucoup de membres étaient favorables à la saisine, mais nous ne l’avons pas obtenue pour des raisons politiques, pour ne pas retarder le travail législatif.» Afin de ne pas opposer un refus catégorique de cette première demande, l’instance a cependant choisi de s’autosaisir sur un thème plus large, celui des «évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques ».

Quant à Frigide Barjot, elle voit dans ce refus « une raison de plus d’être plus d’un million sur les Champs Elysées le 24 mars », à l’occasion d’une nouvelle manifestation nationale contre l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Le collectif de « La Manif pour tous » invite désormais les pétitionnaires à prévenir François Hollande de leur détermination par courrier.

Dernière précision, et non des moindres, Jean-François Bernardin, ancien patron de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), a décidé de démissionner du CESE, après que celui-ci a rendu cette décision. Il considère, dans La Croix que celle-ci « insulte les 700 000 pétitionnaires ».

Julien Lemaire

Crédit photo : cbr_perso via Flickr (cc)