Mariage homosexuel : pour un juriste, le projet de loi ignore les conséquences pratiques sur la vie du couple et des enfants

Mariage homosexuel : pour un juriste, le projet de loi ignore les conséquences pratiques sur la vie du couple et des enfants

11/01/2013 – 18h00
NANTES (NOVOpress Breizh) –
Répondant à l’appel des AFC, qui organisaient mercredi soir à Nantes un débat sur les enjeux et conséquences du projet de loi  sur le « mariage pour tous », 250 personnes – parmi lesquelles Laurence Garnier, conseillère municipale (UMP) de Nantes – avaient fait le déplacement pour entendre les trois intervenants présents sur la tribune.

Après un intermède dû à l’intervention intempestive et bruyante d’une quinzaine d’individus partisans du projet de loi qui, après s’être emparé d’un micro, éructèrent quelques slogans du style « nous vous aimons » (sic) ou « si vous voulez qu’on sorte, votez nos droits » (resic) – ce qui témoigne de leur niveau de réflexion et de leur sens du dialogue – avant de finalement quitter la salle, la réunion put commencer.

Premier intervenant, Christophe Lesbats, fit un brillant exposé sur les aspects juridiques de ce dossier. Partant d’une part de l’exposé des motifs de ce projet, d’autre part des articles actuels du Code civil qui régissent le mariage, l’orateur montra qu’on est là en présence d’une véritable rupture. En effet, la conception légale du mariage civil est depuis toujours celle d’une institution de la société qui transcende le couple et qui fonde la famille. Celle-ci crée le cadre qui permet la filiation et protège l’enfant. Elle privilégie l’intérêt général par rapport aux intérêts particuliers. Comme l’a expliqué ce juriste, la possibilité ouverte aux couples homosexuels réduit cette institution à un simple contrat entre individus, fondé exclusivement sur « l’amour » que se portent deux personnes. En ce qui concerne l’homoparentalité et la délégation de tout ou partie de l’autorité parentale au conjoint d’une mère ou d’un père homosexuel, que deviendront les droits de l’autre géniteur ? Enfin, la PMA n’est actuellement accessible qu’aux couples hétérosexuels infertiles. Que décidera le législateur pour un couple homosexuel? La tolérance de la GPA remettrait en question toutes les dispositions des lois sur la bioéthique. Avec ce projet de loi, on passe des droits de l’enfant au « droit à l’enfant ». En réalité, conclut C. Lesbats, derrière les grands principes de liberté et d’égalité affirmés dans l’exposé des motifs de ce projet, les conséquences pratiques sur la vie réelle du couple et des enfants qui en sont issus ne sont pas traitées.

Pédo-psychiatre, Monsieur Falala aborda l’incidence sur le psychisme des enfants avec beaucoup de sensibilité et une grande honnêteté. Exposant qu’à ce jour il n’existe aucune étude scientifique sur des échantillons représentatifs et d’une durée suffisante, il fonda ses réflexions sur les connaissances actuelles soit psychanalytiques comme le complexe d’Œdipe, soit psychologiques et expérimentales comme les étapes de la découverte de sa personnalité propre par l’enfant. Le médecin rappelle que celui-ci se sépare graduellement de l’état de fusion avec sa mère pour se différencier et s’autonomiser. Cette évolution repose entre autres sur son appartenance sexuelle et sur le rôle du père. L’enfant se positionne comme un maillon de la chaîne des générations. A travers ses parents, il se pose les questions métaphysiques sur l’origine de la vie et sur la mort. Il devient un sujet de droit. Même si un couple homosexuel fait preuve d’affection et remplit au mieux son rôle de parents, personne ne peut dire ce qui résultera pour un enfant d’avoir deux parents du même sexe.

Monsieur Baleydier, maire de Mouzillon (44), confronta comme officier d’état-civil le contenu des articles du Code civil qui sont lus aux futurs époux avant de recevoir leur consentement à la nouvelle réalité qui naîtrait si la loi était adoptée. Avec d’autres mots, son propos rejoignait et confirmait l’analyse juridique de M. Lesbats.

L’élu du Vignoble revendique la liberté de conscience afin de pouvoir refuser de célébrer des mariages de couples homosexuels, affirmant que faute de quoi il préférera être révoqué de son mandat par le préfet. Dénonçant le caractère anti-démocratique de ce projet de loi – pour lui, en démocratie on ne peut pas imposer à la majorité d’un peuple des dispositions qui ne concernent qu’une très petite minorité de celui-ci et qui vont bouleverser l’équilibre institutionnel du pays – il appela à interpeller les élus pour les mettre en face de leur responsabilité et de leur propre conscience sur les effets de cette réforme

Pour terminer, les orateurs se prêtèrent volontiers au jeu des questions. Cela permit de préciser entre autres les possibilités d’un recours au référendum, les limites de cette loi par rapport à la Constitution et l’influence de la philosophie du genre sur ces revendications.

Crédit photo : Morne via Wikipédia (cc).