[Tribune libre] La coûteuse niche fiscale de Jean François Copé, par Yves Cadic

[Tribune libre] La coûteuse niche fiscale de Jean-François Copé, par Yves Cadic

10/10/2012 — 14h15
PARIS (NOVOPress Breizh) — On sait que les partis de gouvernement (UMP et PS) n’ont rien à refuser aux grandes entreprises en général et à celles du CAC 40 en particulier. Il est normal de renvoyer l’ascenseur…d’où l’invention de « niches fiscales » destinées à améliorer le bilan de ces dernières. Et lorsque cela ne suffit pas, on n’hésite pas à mettre en place un « autre mode de calcul » (sic) de l’impôt sur les sociétés, à la fois dérogatoire et efficace.

Ce fut le cas avec le dispositif que Nicolas Sarkozy met au point en 2004 ; il est alors ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (31 mars 2004 – 29 novembre 2004).

Cette petite merveille sera finalisée par Jean-François Copé, alors secrétaire d’Etat au Budget ; c’est la fameuse et coûteuse « niche Copé » qui exonère d’impôt toute plus-value réalisée à l’occasion de la revente par un groupe d’une filiale ou de participations, à condition que leur  détention par l’entreprise ait excédé les deux ans. Au départ instituée pour éviter la délocalisation des holdings françaises vers des pays européens offrant une moindre taxation – le Luxembourg ou les Pays-Bas par exemple –, la mesure devait priver l’Etat de l’équivalent d’un milliard d’euros de recettes fiscales par an, comme cela avait été calculé par les services de Bercy. Le prix à payer pour conserver des centres de décision en France.

Mais cette imposition proche de zéro a donné lieu à des abus. Victime de son succès, la niche Copé a coûté en fait à l’Etat 3,4 milliards d’euros en 2007, 12,5 milliards en 2008 et 6,1 milliard d’euros en 2009 (Mélanie Delattre et Emmanuel Lévy, « Un quinquennat à 500 milliards d’euros. Le vrai bilan de Sarkozy », Mille et une nuits).

La loi de finances pour 2013 examinée en ce moment par le Parlement prévoit de limiter l’avantage lié à l’exonération totale des plus values réalisées par les entreprises à l’occasion de la cession de titres de participation ; leur quote-part de frais et charges sera désormais calculée sur le montant brut des plus-values. Rendement de cette mesure : 2 milliards en 2013 ; un milliard à compter de 2014 (Le Monde, 29/09/12). Question évidemment à revoir de près lorsque le parlement aura voté le budget 2013 – à la fin décembre. En effet, le Figaro Economie (11/09/12) annonçait que la « niche Copé » était « quasiment préservée » ; en effet « l’exécutif  aurait la main légère sur la niche Copé, une niche pourtant décriée à gauche ». Si le Figaro le dit…

La « niche Copé », habilement transformée en modalité particulière de calcul de l’impôt sur les sociétés, a donc permis à 6.200 entreprises d’économiser la bagatelle de près de 20 milliards d’euros en 2008 et 2009. On peut citer quelques grands gagnants : Suez pour  2 milliards d’euros ; Danone pour 1 milliard. « Comme souvent en pareil  cas, l’essentiel de la masse est capté par les cent premiers bénéficiaires. Sans doute ceux-ci ont reçu entre un tiers et la moitié des bénéfices de la niche Copé », expliquait Jérôme Cahuzac (PS) qui était alors président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale (Marianne, 17/04/10).

C’est donc en connaissance de cause que Jean-François Copé s’était dit « inquiet pour la France » (à Saint-Brieuc, le mercredi 29 aout 2012). « La crise est toujours là et je mesure chaque jour combien François Hollande fait courir des risques plus grands pour le pays », ajoutait-il (Le Figaro, 30/08/12).

Tandis qu’un ministre du Budget capable de faire perdre à l’Etat de telles sommes est forcément quelqu’un d’exceptionnel. Si par hasard l’UMP devait un jour revenir aux affaires, et s’il n’était pas promu à un emploi plus prestigieux, la place de grand argentier reviendrait de droit à Monsieur Copé. Il a déjà démontré son savoir-faire.

Crédit photo : Cheep88 via Wikimedia (cc).