Dégazage : un armateur et son capitaine condamnés à Brest

Dégazage : un armateur et son capitaine condamnés à Brest

Image ci-dessus : Iles Marshall, un des principaux pavillons de complaisance.

30/09/2012 – 18h30
BREST (NOVOpress Breizh) – Sale temps cette semaine pour les pétroliers pollueurs. Alors que la Cour de cassation a confirmé mercredi dernier la responsabilité du groupe Total dans la marée noire provoquée par l’Erika en 1999, la veille le tribunal correctionnel de Brest avait condamné le capitaine biélorusse d’un navire battant pavillon des Iles Marshall et son propriétaire, la société Latvian Shipping Company Shipmanagement, à 800.000 euros d’amende pour un dégazage sauvage effectué au large du Finistère en mai 2011.

Le 6 mai 2011, le pétrolier-chimiquier biélorusse Kaltene avait été repéré à environ 80 kms  – 43,2 miles nautiques – des côtes bretonnes par un avion des douanes françaises alors qu’il laissait dans son sillage  une traînée d’hydrocarbures de plus de 4 km de longueur et de près d’une centaine de mètres de largeur. Dérouté vers le port de Brest, le navire avait été autorisé à reprendre la mer 11 jours plus tard après que son armateur ait versé d’une caution de 500.000 euros.

Si les prévenus avaient reconnu la réalité de la pollution, ils avaient argué que celle-ci était due  à une avarie au niveau de l’étanchéité de l’arbre d’hélice, argument qui n’a pas été retenu par le tribunal. Pas plus d’ailleurs que l’exception de territorialité soulevée par les avocats de la défense qui soutenaient que l’enquête menée par les îles Marshall avait préséance sur le procès français. Les Iles Marshall (63 milles habitants), ont plus de 1350 navires immatriculés chez elles, soit le 3ème rang mondial, ceci du fait de pavillons de complaisance.

Outre l’amende de 800.000 euros, l’armateur du navire  et le capitaine Sergeys Sakuro ont été condamnés solidairement à verser plus de 16.000 euros de dommages et intérêts aux associations de protection de l’environnement qui s’étaient constituées partie civile.

Crédit image : Skopp, domaine public.