Catastrophe de l’Erika : Total jugé responsable et coupable par la Cour de cassation

Catastrophe de l’Erika : Total jugé responsable et coupable par la Cour de cassation

26/09/2012 – 10h00
PARIS (NOVOpress Breizh) – Dans son arrêt rendu ce mardi la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de Total pour la marée noire provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika en 1999. Une décision accueillie avec soulagement par les parties civiles victimes de la plus grande catastrophe écologique qu’ait connu les côtes bretonnes et poitevines.


La Cour de cassation n’a pas suivi les réquisitions du parquet général qui avait demandé, lors de l’audience qui s’est tenue en mai dernier, l’annulation définitive des condamnations pénales prononcées en appel en 2010. Selon son analyse la justice française ne pouvait en effet se saisir de ce naufrage survenu hors des eaux territoriales. Allant plus loin que la décision rendue par la cour d’appel de Paris en 2010, la haute juridiction a admis que Total était également civilement responsable de la catastrophe. Une décision qui valide les dommages et intérêts déjà payés par le groupe pétrolier.

Survenu le 12 décembre 1999, le naufrage de l’Erika, un vieux pétrolier battant pavillon maltais et transportant du fuel pour le compte de Total, avait provoqué la pire marée noire qu’ait eu à connaître la Bretagne et la Vendée. Plusde 400 kilomètres de côtes avaient été souillées par le mazout et près de 150 000 oiseaux avaient péris dans la catastrophe. Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement au moment des faits, Dominique Voynet (EELV) s’était fait remarquer en déclarant que « ce n’était pas la catastrophe du siècle ».

Catastrophe de l’Erika : Total jugé responsable et coupable par la Cour de cassation

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Le 30 mars 2010, la cour d’appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution de l’armateur Giuseppe Savarese, du gestionnaire Antonio Pollara, de la société de classification Rina et du groupe Total qui avait écopé d’une amende 375 000 euros. Les différentes parties civiles avaient obtenu plus de 200 millions d’euros de dommages et intérêts, dont – une première – environ 13 millions au titre de leur «préjudice écologique».

La décision de la Cour de cassation a été accueillie avec satisfaction par les différentes collectivités locales et associations de protection de l’environnement qui s’étaient constituées partie civile. Danielle Rival, maire (UMP) de Batz-sur-mer, une des communes bretonnes les plus touchées par la marée noire, s’est déclaré «fière de la justice française ».

Crédit photo : DR. Crédit de la carte : Sémhur (talk) via Wikipédia (cc).